ACTA ou « Accord commercial anti-contrefaçon« , en plus d’être élaboré en court-circuitant le processus législatif démocratique va tuer la liberté d’expression nécessaire au fonctionnement d’une démocratie.
L’eurodéputée socialiste Françoise Castex l’expliquait dès 2010 dans une interview :
« Le traité propose de responsabiliser les « intermédiaires techniques », c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). C’est aberrant ! Lorsque l’on achète par correspondance une contrefaçon, le facteur n’est en rien responsable. C’est anti-économique et injuste. Le messager n’est pas responsable.
L’ACTA exige des FAI qu’ils préviennent et mettent fin à la contrefaçon, au risque de sanctions décidées par l’État. Les FAI deviennent alors des super gendarmes chargés de surveiller leur réseau. Cette mesure va complètement à l’encontre de l’idée de neutralité du net défendue par les politiques. On risque de voir se mettre en place un filtrage des sites et même une riposte graduée mondiale, semblable à l’Hadopi française28. »
A noter que le parti politique EELV et sa candidate Eva Joly se mobilisent aussi contre ACTA