Article 13 de la LPM : la politique dans les faits

Les députés avaient l’occasion d’amoindrir leur bourde d’avoir voté l’article 13 de la LPM en saisissant le Conseil Constitutionnel.  Après tout le vacarme sur le net et les déclarations de bonne figures des élus. In fine, ni la majorité ni l’opposition ne veulent que les Sages vérifient la conformité de l’article 13 avec la Constitution. Chacun fera la conclusion qui convient.

#art13LPM L’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel (Christian Jacob) #directAN

— Elbrix (@elbrix) 12 Décembre 2013

 

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