Tuxicoman

Contrairement à l’idée reçue généralement établie, il est très simple d’assister aux débats de l’Assemblée nationale. Le passage en hémicycle de la LOPPSI est une bonne occasion de s’y rendre et de voir soi-même ce qu'il se passe réellement derrière la caméra. Cela aide également sérieusement à signifier aux députés par votre présence que le débat vous importe. Au point culminant des débats HADOPI ce sont ainsi pas moins de 200 personnes qui observaient depuis les tribunes une cinquantaine de dépuités en contrebas.

Pour cela, il suffit tout d’abord de repérer son député sur le site de l’Assemblée et de le contacter, par e-mail ou plus directement en téléphonant à sa permanence où l’un de ses assistants parlementaires vous répondra. Le numéro de téléphone est généralement disponible sur la fiche de chaque député ; dans le cas contraire vous pourrez le retrouver sur le wiki de la Quadrature du Net.

Demandez tout simplement un billet de séance pour chaque journée qui vous intéresse (attention un billet est valable pour toutes les séances de la journée à l’exception des questions au gouvernement du mardi et du mercredi à 15h, si vous souhaitez également assister à ces séances généralement très fréquentées, veillez à demander également le billet associé).

Vous pourrez ensuite vous rendre au Quai d’Orsay à l’entrée publique de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité et d’un haut à manches longues ; vos billets de séance vous attendront à votre nom dans une enveloppe et vous n’aurez plus qu’à passer la sécurité comme à l’aéroport.

La programmation des débats sur la LOPPSI est la suivante :

Mardi 9 Février
après-midi :  17h -> 20h
soir : 21h30 -> ??? *

Mercredi 10 Février
après-midi : 16h -> 20h
soir : 21h30 -> ??? *

Jeudi 11 Février
matin : 9h30 -> 12h30 ?
après-midi : 15h -> 20h
soir : 21h30 -> ??? *

Vendredi 12 Février ?

* Les débats du soir peuvent courir jusque parfois 4h du matin, mais l’on peut estimer que ceux de mardi et mercredi soir finiront probablement plus tôt, aux alentours de minuit.

Il est interdit de parler et de montrer tout signe d’approbation ou de dénégation depuis les tribunes publiques pendant les débats. De plus, vous devrez laisser au vestiaire tout appareil électronique et tout document autre que les documents officiels de l’Assemblée Nationale (texte de loi, amendements, feuille jaune présentant le programme des discussions, trombinoscope, …).
En attendant, vous pouvez lire en contexte et commenter le projet de loi dans le module Simplifions la loi de NosDéputés.fr.

Enfin, vous pouvez, et devriez, prendre du papier et un crayon. Prendre des notes vous permettra de garder une trace de vos observations afin de pouvoir les relayer ensuite sur le site.

Pour ceux ne pouvant malheureusement pas se déplacer, il reste toujours les débats en direct depuis le site de l’Assemblée nationale.

(ce texte est une copie d'un mail de Benjamin Ooghe-Tabanou reçu sur la mailing-list de la Quadrature)

Le Modem a publié mi décembre un programme, issu du congrès d'Arras. On peut y trouver un volet NTIC favorable au logiciel libre, à la neutralité du réseau et à la licence globale.  Extrait :

2-4 Prendre part à la révolution numérique

Internet constitue une révolution du même ordre que l’invention de l’imprimerie il y a cinq siècles. Ce moyen d’expression donne librement la parole à tout citoyen et accès à une multitude de sources d’informations complémentaires. Internet constitue un des derniers lieux de débats ouverts et contribue à l’épanouissement de la démocratie et de l’intelligence collective.

Le concept de neutralité du réseau doit être reconnu comme un pré-requis indispensable au développement des technologies et au maintien de la liberté d’expression. Toute forme de censure du réseau doit être rendue publique et validée par une autorité judiciaire. Les moyens doivent être mis sur l’identification des auteurs des méfaits et non pas sur une illusoire mesure de protection par un filtrage facilement contourné.

La réponse au problème des droits d’auteur sur internet tient en trois points complémentaires développement et multiplicité des offres légales, un système au forfait illimité de type “licence globale” permettant la traçabilité des oeuvres pour tendre à une juste rétribution des ayants-droits et enfin un secteur non marchand pour la promotion des artistes qui le souhaitent (partiellement interdit en France) et la diffusion des oeuvres libres de droits. Nous soutenons le système français du droit d’auteur.

La construction et l’accès à un réseau ouvert et à Très-Haut Débit est un vecteur du droit d’expression, d’accès à la culture, à de nombreux services publics et privés, au travail à distance, à l’aide au maintien à domicile, d’émancipation pour les personnes handicapées et au regain des activités locales. Les pouvoirs publics doivent encadrer et investir de manière coordonnée dans le déploiement de cet outil majeur d’aménagement sur tout le territoire, qui devrait être basé sur la fibre optique, cette dernière offrant un débit virtuellement illimité. De la même façon, le marché du logiciel libre et interopérable est générateur d’emplois et services à haute valeur ajoutée, innovants, peu polluants et non délocalisables sur tout le territoire, surtout par des PME d’un type nouveau : les Sociétés de Services en Logiciels Libres (SS2L).

Concernant les technologies de contrôle de l’individu et de l’internet, il est par exemple essentiel de faire émerger des nouveaux droits fondamentaux, tels que le droit à l’oubli, d’autant qu’en matière de fichiers, le danger ne vient pas uniquement de l’Etat ; n’oublions pas que des entreprises privées (les réseaux sociaux, par exemple) détiennent des masses d’informations considérables sur les individus et que ces derniers n’ont plus de contrôle sur ces informations… A cet égard, le danger est réel et il appartient aux responsables politiques d’intervenir. Il est nécessaire que les citoyens puissent savoir où ils en sont en matière de fichiers, qu’il s’agisse de fichiers commerciaux ou étatiques, dont la masse est considérable.

Lawrence Lessig a dit :

We can't kill the instinct of technologie, we can only criminalyse it. We can't stop our children of using it, we can only drive them underground. We cant' make our kids passive again, we can only make them "pirates". Is that good ? We leave in a wird time called age of prohibitions. We leave constantly again the law and it's what we are doing to our kids : they live life knowing they are against the law. That's realisation is extraodinary corrosive, it's extraordinary corrupting. In a democraty we have to do better.

Nous ne pouvons tuer l'instinct technologique, nous ne pouvons que le criminaliser. Nous ne pouvons empêcher nos enfants de l'utiliser, nous ne pouvons que les pousser à se cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs à nouveau, nous ne pouvont qu'en faire des pirates. Est-ce une bonne chose ? Nous vivons dans un triste temps des interdits. Nous vivons constamment en infraction avec les lois et c'est ce que nous transmettons à nos enfants : ils vivent leur vie en sachant qu'ils sont en infraction. C'est extrêmement corrosif, c'est extrêmement corrupteur. En démocratie nous devons faire mieux.

Voici donc le graal présenté au Fouquet's pour les absents : La Bataille Hadopi.pdf ... créé par Adobe InDesign CS3 sous Windows ???

Licence Art Libre & Creative Commons BY-SA
InLibroVeritas, 2009
ISBN : 978-2-35922-017-9

En application de la Licence Art Libre ou la Creative Commons BY-SA, il est autorisé de
reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, tant qu’il
est fait mention des auteurs, de l’éditeur et des présentes licences.

Monsieur le député Xxx,

Si je vous contacte aujourd'hui, c'est parce qu'il s'agit d'un tournant important pour la liberté d'expression en France. Je veux parler d'Internet.

Internet constitue aujourd'hui le refuge de la liberté d'expression des citoyens. L'endroit où communiquer, échanger, publier est possible sans censure et avec de faibles moyens financiers et techniques. Une opportunité jamais acquise auparavant, un véritable bond en avant de la démocratie.

Au XXème siècle, le savoir était organisé de façon verticale. Les médias de masse (journaux, radios,  tvs, maisons de disque) diffusaient et les citoyens écoutaient, ou pas, sans moyen de participer.

Avec Internet, chacun peut désormais participer. Wikipedia est une bible de savoir accessible à tous, les blogs permettent de s'informer en dehors de la ligne éditoriale des JTs, on peut même suivre les travaux de nos députés par http://www.nosdeputes.fr/

Or que voit-on fleurir à l'horizon? Une loi qui traquerait les actions de chaque internaute et pourrait l'éjecter de la sphère de liberté d'expression et d'information sur de faux prétextes !

Car convenons-en :
1. Il existe de multiples moyens pour communiquer de manière secrète (ex chiffrement des cartes bleues). Le secret des communications est nécessaire aux informations privées de multiples ordres si bien que les échanges de fichiers illégaux vont utiliser ces techniques et que la présente loi ne pourra rien contre ces échanges indétectables. Il n'y a donc pas de raisons que les jeunes qui téléchargent depuis 10 ans maintenant (arrivée de Napster) aillent acheter la discographie des Beatles pour un prix à 3 chiffres en euros...
2. Il n'y a pas de sites pédophiles sur Internet (du moins de manière visible). En 10 ans d'Internet je ne suis jamais tombé dessus par hasard et même en cherchant un peu, je vous met au défit d'en trouver. C'est un faux débat.
De plus, les parents peuvent très bien installer un filtre parental sur leur connexion si ils souhaitent restreindre l'internet pour les plus jeunes. (C'est contournable techniquement, c'est pour cela que ça ne marchera plus après 15 ans je pense)
3. La "loi HADOPI"  pur Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (de quels droits s'agit-il içi....?) met en place une responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet. Or vous le savez, Internet est accessible de partout : wifi dans la rue, dans les gares, dans les écoles, les restaurant, au bureau, sur son téléphone, chez des amis, etc... si bien que responsabiliser la personne qui offre l'accès internet est une ineptie car celui-ci aura bien du mal à contrôler "à priori" l'usage qui va être fait de sa connexion. De plus cela va contre l'esprit de partage et de vie privée car l'on se voit mal surveiller les communications privées de ses enfants ou ses proches utilisant l'accès Internet de la maison.
4. Car si une faute est commise, c'est la déconnexion pour plusieurs mois ! Cela fait bien rire les ados qui se connecteront à Internet par un autre relai wifi ou leur portable. Mais c'est bien plus grave pour une entreprise ou un accès familial.
5. Enfin, Internet mais l'informatique de manière sous-jacente, révolutionne le principe du partage. Autrefois lorsque vous donniez un livre, un CD, une vidéo, vous étiez dépossédé, ce n'est plus le cas avec l'informatique. Vous pouvez faire une copie parfaite et garder l'original pour un coût quasi nul. Toutes les approches allant contre la technique ont échouées. La loi DADVSI disait pouvoir reproduire la rareté du matériel dans l'économie du numérique (par des DRMs) mais ce fut un échec cuisant. Toutes les industries ont abandonné l'idée après l'avoir soutenue mordicus.
Il est temps de construire une économie qui se plie au règles de la technologie numérique et non de vouloir brider le numérique afin de la faire rentrer dans le moule de l'économie de la rareté matérielle. Des réflexions sur la taxe des fournisseurs d'accès sont en cours... mais cela doit s'accompagner du droit à la copie numérique, ce que combat la loi Création et Internet.

C'est pour toutes ces raisons que je vous conjure de voter contre cette loi demain. Les enfants d'aujourd'hui, nés dans l'ère numérique, attendent de nous de prendre des initiatives pour leur avenir. La loi Création et Internet avance vers un société de surveillance généralisée et ne résoud aucunement le problème posé à son fondement (quels revenus pour la culture à l'ère du numérique?). Le premier pays au monde à légaliser le partage des oeuvres numériques bénéficiera d'une aura culturelle retentissante dans le monde entier. J'espère que la France sera ce pays d'avant garde et qu'elle trouvera le moyen approprié d'accompagner la genèse de l'économie numérique et non la combattre tel un Don Quichotte.

Veuillez agréer, Monsieur le député, l'expression de mes respectueuses salutations.

La contribution créative exprimée par Philippe Aigrain dans son livre (libre) Internet et Création reprend l'idée d'une licence globale pour régler le problème du financement de l'industrie musicale et par là même le piratage sur Internet.

Plutôt "pour" de prime abord (il faut dire que cette solution a le mérite d'en finir l'intrusion dans la vie privée et le muselage de la libre expression de la loi Création et Internet tout en apportant un financement crédible., j'émet désormais de nombreuses réserves suite à ma lecture du livre.

Pour résumer brièvement la contribution créative avancée par ce livre, il s'agit d'un prélèvement obligatoire et dont le montant est fixe lié que chaque internaute devra payer (à travers le coût de son abonnement). Il s'agirait d'un montant entre 2 et 5€ par mois. Cet argent serait ensuite redistribué aux artistes et à la filière musicale sur la base de statistiques effectuées sur les listes d'écoute publiées par les internautes.

Premièrement, la contribution créative ne s'intéresse qu'à la musique. Le cinéma, les logiciels, les livres, les photos, bref... tout le reste du champ des biens numérisables (et pas seulement les oeuvres artistiques) est écarté de la réflexion. Espère-t-on pouvoir règlementer différement les échanges de bits "de livre" des échanges de bits "musicaux"? Ou ce type de financement est voué à être élargi à chaque secteur subissant les échanges numériques non commerciaux? Dans le cas présent où le montant de le montant de la contribution par abonné à Internet est fixe et obligatoire, gare à la facture...

Deuxièment, la rémunération produite par une oeuvre dépend directement du nombre d'écoutes de celle-ci par les internautes. N'est il pas choquant d'estimer la valeur d'une oeuvre à sa popularité ? Ceux qui gagneraient le plus seraient les auteurs de musique de supermarché et d'ascenceur où  la musique tourne 24/24... On comprend aussi pourquoi on ne peut pas transposer ce système aux logiciels où l'on paierait en fonction du nombre de démarrages du logiciel :D

Le mécénat global, porté par Fancis Muguet et Richard Stallman, permet de redistribuer les contributions de manière plus déterministe. Chaque utilisateur du système peut influer sur la distribution de sa contribution à hauteur de 15% de son montant. Il est même possible de déléguer ce choix à une tierce personne ou société. Autre particularité judicieuse, les auteurs les mieux rémunérés devront partager une partie de leur bénéfice avec le reste des auteurs afin de ne pas trop déséquilibrer les revenus. On a parfois l'impression de réinventer le modèle des contributions sociales déja en vigueur dans nos sociétés.

Troisièmement, le livre ne remet pas en cause le droit de l'auteur à contrôler la diffusion et l'usage de ses oeuvres. Il cite pour exemple les licences Creative Commons qui permettent de restreindre les usages possibles des oeuvres. Je pense par exemple aux clauses "Non Derivative" ou "By". Je ne vois pas par quel miracle ces limitations d'usage ne seraient pas bafouées par les internautes au même titre que l'interdiction à la copie décrite dans les licences classiques.
De mon point de vue, les licences "ouvertes" type GPL fonctionnent car il est facile d'identifier et d'attaquer en justice les sociétés commerciales qui en bravent les queslques restrictions. Elles ont pignon sur rue dès lors qu'elle en font du commerce. A l'inverse, identifier et et attaquer des particuliers anonymes pour faire respecter les licences est un vrai casse tête, d'où la création de l'HADOPI pour traquer ces anonymes...

Quatrièmement, Aigrain soutient que l'auteur devrait pouvoir conserver le contrôle de la chronologie de la sortie publique de sont oeuvre. C'est à dire, interdire de filmer les concerts live et les projections en cinéma pour ne pas gêner les ventes de DVDs. Or le gros du piratage se fait actuellement sur des oeuvres encore non sorties officiellement en DVD... Cela semble donc une vaine prière.

Après les critiques, j'avance quelques idées.
Le but in fine du système auquel nous réfléchissons consiste à développer la qualité et la diversité des "oeuvres numériques" humaines.
Il ne parait pas envisageable de suivre l'utilisation des fichiers sans rentrer dans la vie privée et le fichage des usages des citoyens.
Dès lors plutôt que de "payer à la consommation" des oeuvres, pourquoi ne "contribuer à la fabrication" des ces oeuvres. C'est le schema utilisé dans le logiciel libre où l'on donne du temps et de l'argent pour élaborer un logiciel et non pour l'utiliser.

Il s'opère alors un changement de modèle économique qui financera les outils (formation, studios, outils, logiciels, instruments, scènes, etc...) qui permettront aux auteurs de créer et vivre. Un système de liberté où les mots "consommation", "propriété intellectuelle" n'ont pas de sens. Un système où "l'argent rapide" n'a pas cours.
Une contribution supplémentaire et directe des fans des artistes permettrait d'en élever quelques uns et financer par exemple de grandes tournées.

La loi HADOPI 2 faisait le sujet de l'émission Le téléphone sonne sur France Inter du 22 juillet 2009.

Je me permet de la rediffuser sur le net : France Inter - Le Telephone Sonne - HADOPI 2.ogg (format Ogg Vorbis)

Etaient présents pour débattre :

• Michel Thiollière, sénateur UMP, rapporteur du projet de loi Hadopi au Sénat
• Patrick Bloche, député PS, responsable du groupe socialiste à l’Assemblée nationale sur le projet de loi création et internet,
• Jérémie Zimmerman, président de l’association La Quadrature du Net,
• Bernard Miyet, Président du directoire de la Sacem,
• Philippe Couderc, Président de la Fédération des éditeurs et producteurs phonographiques d’Aquitaine (Feppia) et membre fondateur de CD1D (une fédération de 100 labels indépendants),
• Rubin Steiner, artiste.

Dans un article paru sur son blog Internet, la rapporteuse de la loi HADOPI 1,  Muriel Marland-Militello voudrait réguler Internet parce que..... parce que....  les majors ont loupé le train d'Internet (pas assez convaincant au vu des débats à l'Assemblée), c'est rempli de pédophiles (zut, MAM me l'a piqué pour la LOPPSI 2), mais euh....le proxénétisme c'est mal !

Bref, c'est décidément une idée fixe et l'on cherche toujours le pourquoi et le comment...

"J’appelle à une régulation globale de l’Internet à l’échelle nationale, européenne et mondiale, pour que le merveilleux outil internet ne soit pas contourné et devienne une réelle menace pour nos compatriotes. Etre moderne c’est mener une lutte sans merci contre toutes les dérives mettant la puissance d’Internet au service du mal et de l’illégalité ! "

MMM s'octroie la régence d'Internet et voudrait réguler un simple outil d'expression humaine. Et pourquoi ne pas commencer par réguler la finalité de l'encre et des feuilles vierges tant qu'on y est ? Ca ferait penser à de sombres régimes peut être...

Les Révo­lu­tion­nai­res l’ont dit il y a 220 ans :

La libre com­mu­ni­ca­tion des pen­sées et des opi­nions est un des droits les plus pré­cieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc par­ler, écrire, impri­mer libre­ment, sauf à répon­dre de l’abus de cette liberté, dans les cas déter­mi­nés par la Loi.

Ils l’ont écrit à une épo­que où tout texte, pour paraî­tre et être repré­senté publi­que­ment, devait au préa­la­ble être approuvé par le Roi. C’est cette auto­ri­sa­tion qui s’appe­lait la Cen­sure. Et c’est exac­te­ment cela que ce com­por­te­ment vise à réta­blir.

Le proxénétisme n'a rien à voir avec Internet. Donc cessez de l'accuser de maux qui prennent leur sources et leur sens spécifiquement en dehors du Net. Les proxénètes sont arrêtés, comme vous le montrez, sur le Net comme ailleurs grâce à des lois qui existent déja.

Une parodie bien sympathique faite par un membre de la communauté PCInpact.