Sarkozy paie-t-il ses amendes?

Impossible de savoir si Nicolas Sarkozy a payé sa dette au Trésor public. En juillet dernier, lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté le compte de campagne du candidat UMP, les “Sages” avaient non seulement privé son parti d’un remboursement étatique de 10,6 millions d’euros de frais, mais aussi infligé une pénalité personnelle de 363 000 euros à Nicolas Sarkozy. L’ancien président a-t-il commencé à régler cette ardoise ? Quelles démarches l’administration a-t-elle lancées pour récupérer son argent ? Avec quel empressement ? Le haut fonctionnaire en charge du dossier à Bercy, Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, a refusé – à rebours du droit d’accès aux documents administratifs – de communiquer la moindre information sur le sujet.

Pugnace, Raymond Avrillier a illico saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), l’autorité indépendante chargée de faire respecter la loi de 1978, et décroché un « avis favorable » en date du 21 novembre. « (Les documents réclamés) sont soumis au droit d’accès », écrit ainsi le président de la CADA, conformément à une doctrine constante depuis des années.

La CADA rappelle que rien ne peut s’opposer à leur transmission : « Ni les dispositions (…) imposant une obligation de discrétion professionnelle aux fonctionnaires »« ni les dispositions spéciales du livre des procédures fiscales soumettant à un secret professionnel (…) les agents intervenant dans le recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances (…), dès lors que les créances auxquelles se rapportent les documents en cause sont étrangères à l’impôt. »

Par ailleurs, la divulgation de ces pièces ne risquait pas de « porter préjudice » à Nicolas Sarkozy. Aux yeux de l’autorité indépendante, la protection due à sa vie privée justifiait simplement que Bercy occulte « l’adresse personnelle de l’intéressé ou l’indication de ses coordonnées bancaires ».

Au passage, la commission se plaint que l’administration fiscale n’ait même pas daigné lui transmettre les pièces en question, qu’elle souhaitait parcourir avant de trancher – alors même que les textes obligent n’importe quelle « autorité mise en cause » (en l’espèce, la direction des finances publiques) à communiquer « tous documents et informations utiles » à la CADA.

Depuis, l’avis de la commission a été envoyé à Bruno Bézard, mais Raymond Avrillier n’a toujours pas obtenu satisfaction. « J’envisage un recours devant le tribunal administratif de Paris afin qu’il ordonne la communication des documents, réagit donc l’ancien élu de Grenoble. À moins que le ministre des finances ne s’exécute dans les jours qui viennent… »

Sollicité par Mediapart, le chargé de communication de Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, n’a, à ce stade, pas apporté de précisions. En novembre dernier, plus loquace que Bruno Bézard, il nous avait tout de même confirmé qu’un premier courrier de recouvrement avait été adressé à Nicolas Sarkozy.

Bonne année financière pour les journaux indépendants

Arrêt sur Images, détenu à 100% par Daniel Schneidermann aurait en 2011 un résultat net de 50 000 € pour un chiffre d’affaire de 1 100 000 €. Ce serait donc la première année où le site serait rentable.

Mediapart a quand à lui réalisé un résultat de 460 000 € pour un chiffre d’affaire de 5 100 000 € en 2011.

Excellente nouvelle donc que de savoir que des journaux sans publicité peuvent exister !

De plus, et c’est important, ces deux journaux ne sollicitent pas les subventions directes de l’Etat à la presse en ligne mises en place par Sarkozy.

Le Figaro est un organe de propagande

Lorsque l’on pose la question pourquoi les casseroles de la droite (Karachi) n’ont pas d’écho dans le Figaro, voici ce que le directeur des rédactions du Figaro, Etienne Mougeotte, répond : « On n’est pas là pour emmerder la droite, c’est comme ça. Si ce que vous voulez, c’est qu’on aille gratter sur ces affaires, c’est non. (…) Pour être bien au Figaro, il faut épouser les idées du Figaro ». « Nous sommes un journal du centre et de droite et nous soutenons Nicolas Sarkozy. »

Quand on sait qu’Etienne Mougeotte était directeur de TF1 jusqu’alors, je pense que ces phrases ont aussi du sens pour la chaîne TV.

Source : Arrêt sur Images