La loi HADOPI 2 arrive le 20 juillet sur les bancs de l’asemblée nationale… tout aussi contraire à la constitution que la première mouture. La Quadrature du Net en résume les points hors-la-loi (sans qu’ils ne soient taxés de « pirates » ;-) ) :
- HADOPI 2 prévoit que l’autorité administrative donnera un dossier tout ficelé au juge pour qu’il prononce la sanction et notifiera elle-même les fournisseurs d’accès. Il s’agit là d’une confusion des missions de police et de justice, ce qui constitue une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs.
- La coupure de l’accès à Internet (peine portant atteinte à la liberté d’expression selon le CC) pourra être appliquée pour de simples contraventions. Cette pirouette juridique ouvrirait la porte à ce que des coupures d’accès soient ordonnées pour n’importe quel délit mineur défini ultérieurement, par voie administrative. Cette peine est totalement disproportionnée par rapport à la gravité d’une contravention.
- Les utilisateurs dénoncés à l’HADOPI seront toujours présumés coupables, et n’auront aucun moyen matériel de prouver leur innocence. La charge de la preuve est inversée comme le soulignait le Conseil constitutionnel et la présomption de culpabilité est irréfragable.
- Les dossiers qui pourraient être transmis au juge par l’HADOPI reposent sur des preuves sans valeur qui ne permettent pas de prouver une contrefaçon. Ils sont uniquement basés sur des adresses IP relevées par des acteurs privés. La porte reste ainsi inévitablement ouverte à des condamnations d’innocents.
C’est quand même un comble pour le ministre de la justice de présenter un texte contraire au texte fondateur de notre démocratie. Ce projet de loi instaure la dénonciation de la part d’acteurs privés ayant des intérêts dans l’affaire, sur de fausses preuves sans possibilité pour le citoyen de se défendre et dont la sanction est disproportionnée et atteint au droit à la liberté d’expression des citoyens. Je trouve cela extrèmement grave comme vision de la justice de la part de notre ministre. C’est une dérive inacceptable.
PS: D’autre part, cette voie ouvre la porte de la surveillance totale des communications privées entre citoyens puisque le principe de fonctionnement de l’HADOPI est basé sur l’interdiction des échanges « en dehors du marché de l’industrie des médias ». Or, il est déja connu que des moyens de contournement de l’HADOPI (1 et 2) existent et seront accessibles à tout un chacun prochainement. La solution toute tracée pour le gouvernement pour arrêter ces délinquants réfractaires sera d’ « aller plus loin » voir « aller jusqu’au bout » (pour reprendre les mots de Sarkozy sur cette loi) dans le contrôle des communications personnelles. Et si vos communications ne plaisent pas au gouvernement, vous connaissez maintenant la sanction : coupure du moyen de communication …
Salut,
Encore une fois, la France nous montre que nous ne sommes plus dans une Démocratie Républicaine, mais bien dans une sorte de Lobbycratie où ce sont les intérêts financiers d’agents économiques privés qui priment sur le bon sens et la souveraineté des citoyens.
Non mais sérieusement, ça va faire la quatrième fois que la loi est retoquée, c’est de la démocratie de vouloir à tout prix faire passer des lois ? Surtout si ces dernières sont antidémocratiques, antirépublicaines et donc anticonstitutionnelles !
Surtout que, au passage, on voit bien qui décide au gouvernement, Albanel a été évincé mais Hadopi perdure… comme quoi même au sein de l’administration centrale, les limites et les rôles de chacun ne sont pas clairs !
Par dessus le marché, il semble que le gouvernement en comprenne rien à Internet… comme il est dit ci-dessus, les adresses IP ne veulent rien dire. Et puis, il ne faut pas oublier qu’on a le droit de télécharger si on a une copie légale en notre possession, comme Hadopi compte faire la différence entre ceux qui ont une copie légale et le reste ? Nada, puisque de toutes façons on a aucun moyen de se défendre.
Hadopi 1 ou Hadopi 2. Blanc bonnet ou bonnet blanc !
Par ailleurs, bonne article, le premier d’une longue série sur Hadopi 2 à coup sûr =)
Leo, tu n’as pas le droit de télécharger des mp3 même si tu as une copie légale du CD. Certains trouveront peut-être ça débile, mais c’est le cas.
C’est incroyable, ils ne veulent pas abandonner hein? Ici au Brésil on vient de remporter une victoire énorme! Le président Lula lui-même, en visite au Forum international du software libre, a condamné publiquement le projet de loi brésilien similaire à l’hadopi, a parlé de censure, de la liberté sur internet comme étant fondamentale, etc. Il a même été pris en photo dans les bras de Peter Sunde, le type de Pirate bay: http://www.trezentos.blog.br/?p=1980 Il y avait des gens qui en pleuraient dans l’assemblée!
en fait si djib la meilleure preuve que nous en avons le droit , est que nous payons deja des taxes sensée indemniser les auteurs sur tout les supports vierges dvd cassettes etc etc ainsi que sur les disques durs , sur les appareils d’enregistrement , magnétoscope , cd enregistreur, etc etc
OR les chose pour lesquelles on paye , sont en principe utilisable de plein droit !
de plus outre le pietinement dictatorial de la presomption d’innocence
l’utilisation de preuves sans fondement , l’adressse ip pouvant etre piratée
la tentative de « juger » les gens au penal par l’entremise d’une administration,,, en france seul un juge a pouvoir de juger et la grave position antidemocratique qui consiste a contourner la separation des pouvoirs en donnant a une administration executive le droit de statuer a la place de l’autorité judiciaire se doit d’etre rejeté par tout les CITOYENS de ce pays
par ailleurs le delit de defaut de securisation de sa connection est proprement hallucinant dans un monde ou les ordinateurs de la cia se font cracker par des minots de 15 ans ,,,
alors c’est simple dans ce cas ,, windows fourni un pare feu , inoperant mais il est sensé proteger votre ordi,,,
donc si on vous reproche un manque de securisation vous n’avez plus qu’a faire un procés a windows pour fourniture d’un pare feu non operationnel ,,,,
j’espere que les pirates vont cracker les adresse ip de tout ces politiques indignes !et telecharger avec !leur fesant ainsi toucher du doigt leur ignomineuse compromission avec les industriels des medias et le non sens des lois antidemocratique qu’ils osent promulguer
a ce train la, la france ne va pas tarder a ressembler a la chine
Salut,
Je signale au passage que le pays dont tout le monde se targue d’être un défenseur des libertés, la Suède, commence à se rendre compte que les procédures pour juger les gens au pénal dans le cas du téléchargement illégal ou du piratage sont très lourdes, et sont donc très coûteuses. Etonnant non! ^^
le CC ayant banni certains points, ce n’est rien car ils continuent malgré tout! non mais franchement!!!
Je suis moi-même « artiste », non enregistré encore, non signé…
Mais vous n’avez jamais fait de philosophie ? Et La différence entre « artiste » et « artisan » ? Renseignez-vous sur le sujet! (et oui ! la culture !^^)
Ceux qui agissent uniquement pour ce désir d’argent en plus – n’est pas considéré comme « artiste » mais plutôt comme « artisan » pour ma part. (et pas que…)
Un « artiste » à la base est celui qui crée quelque chose librement et les gens achètent leurs œuvres s’ils ont envie ou bien profitent de leur œuvres gratuitement. Tandis qu’un « artisan » est celui qui fait quelque chose en échange de l’argent !
Je n’invente rien étant donné que je tiens ça de mes cours de Philo!
Et quand je serais enregistré, ce sera pareil ! car pour moi le vrai artiste, c’est ca !
D’ailleurs les relevés de la SACEM concernant la pétition contre la Hadopi 1 ( http://www.svmlemag.fr/special/loi_hadopi_creation_et_internet) me faisaient bien marré vis-à-vis de ce débat philosophique que je vous ai cité ci-dessus. Le listing de la SACEM doit être quelque part sur wiki… Désolé pas le courage de rechercher.
ET J’ai PÄS fini !! J’en ai marre que depuis des années et des années et encore pire depuis que la FNAC s’est introduite dans ma ville pour fermer les petits disquaires, QUE CETTE FNAC NE REPOND JAMAIS A MES DEMANDES !!!! SANS PARLER DE 3 SEMAINES DE DELAIS MINIMUM SI ON COMMANDE !! TOUT COMME J’EN AI MARRE QUE L’ON NOUS DISE LES PRIX DES CDS VONT BAISSER MAIS TOUJOURS RIEN !!! QUAND EST-IL DE CA ?? vous avez pas encore compris que plus les prix sont en baisse, et plus ils seront vendus ? facile après de critiquer internet, les internautes blahblah….
un exemple : vérifiez sur le net si ca vous vous amuse
1 CD normal en Allemagne > env. 13 € et en France > env.18€
1 CD DIGI/CD-DVD > en Allemagne > env. 17€ et en France > 25€ voir +
Tout ça pour vous dire que la crise, elle n’a pas fini a ce train là !
En tout cas, pour le mode achat de cds, Vive l’internet ! et en plus la livraison est bien plus rapide ! même lorsqu’on commande en Allemagne par exemple !
Un message pour les artistes pro-hadopi, vous avez problament oublié la définition de base de ce qu’est devenu votre métier. Alors il n’est pas trop tard pour la réviser ! Ce n’est pas aux maisons de disques et tout ça de vous guider ! Rappelez-vous aussi que si vous êtes là où vous êtes aujourd’hui c’est bien grâce à votre publique alors ne le perdez pas ! Vous avez pu démontrer certains talents, certes, mais est-ce ceux de l’artiste ou de l’artisan ?
En fait, ce qui n’est pas légal c’est surtout de partager les fichiers, ceux qui distribuent les fichiers sont les 1ers visés par le gouvernement. Vu que nous sommes au moins 40 millions à télécharger, il est clair que quelqu’un qui télécharge 5 chansons par jour ne se fera jamais capter, enfin je pense. Mais il faut se rappeler que la facon de telecharger légalement, c’est en achetant les fichiers.
Voici comment craquer un hotsport wifi en 2s : http://www.milw0rm.com/video/watch.php?id=102 (le site est un peu surchargé il se peut que la connexion soit difficile)
Hadopi a vraiment un siècle de retard par rapport à la technologie actuelle, et va, dans l’hypothèse ou cette loi sera adoptée, condamner pas mal d’innocent
pour votre info, faire une video avec de la zic derriere sera aussi illegale si ce n’est pas votre propre zic ou si vous obtenez pas l’accord aupres de l’auteur, youtube & co ne sera plus les seuls responsables mais aussi les utilisateurs, je plein les admin et modo qui devront viré toutes les videos de leurs forums par exemple… ou blien ceux qui possedent des blogs avec videos… on aura plus droit a grand chose sur le net.. les abonnes vont surement de désabonner… ou prendre une conexion moins cher..
l’internet en crise..
quand je pense que dans d’autres pays on se bat pour la liberté d’expression et de la presse… et la que se passe-t-il? le control total des medias et de la presse. le piratage a l’air minime dans leur combat dapres leur texte. ca va bien au dela de ca! et je pense meme que ca ira plus loin encore si ca passe reellement…
arrivé en 2009, cette loi baclée, fondé sur des textes liberticides est intolérable!
Le pire est à venir … Vous allez voir.
Le souci c’est que les vrais pirates proposent de tout simplement créer des listes d’IP et de les envoyer aux logiciels d’écoute que le gouvernement veut mettre en place. N’importe lesquelles, la vôtre peut très bien s’y trouver. Attendez-vous à être accusé sans raison et à devoir payer des avocats pour vous défendre.
Tiré de cette actu : http://actuzine.com/wordpress/2009/07/10/le-gouvernement-francais-contre-internet
Ca ça fout les ch’tons … pas vrai ?
lol j’ai commandé samedi soir a 21h qqch..enfin on va dire lundi puisque que le shop etait fermé a 21h… bref j’ai commandé des cds sur le site de nuclear en allemagne et aujourd’hui, je recois deja mon colis! ca met pas 3 semaines a arriver comme à la fnac… j’ai plus qu’a aller le chercher demain a la poste! j’achetais beaucoup deja a la fnac (suis quelqu’un qui adore les cds :) ) mais la j’en ai plus qu’assez de cette fnac! a un moment faut dire stop! désormais, chaque fois que j’y vais je m’enerve parce que je ne trouve rien, meme pas les dernieres sorties!…on m’a sorti la derniere fois « parce que ce n’est pas centraliser » le dernier korpiklaani!!! non mais on est ou ??? c’est comme ca qu’ils favorisent la vente de cds??? bon ok, c’est pas J. Halliday mais quand meme, Korpiklaani!!! ca aurait eté Fferyllt par exemple j’aurai compris mais korpiklaani!!! pffffff faut pas exagéré non plus!!! tout comme Ensiferum!!! il a faly que j’attende 2 ans pour avoir qq albums!!!! ENSIFERUM c’est encore plus enorme que KORPI !!!!!!!!!
désolé pour ce coup de gueule au passage envers cette fnac (je precise une fnac, et non la fnac en general) mais qu’il reduise deja le prix des cds et qu’ils etendent leur liste de cds disponible!!! apres on pourra reparler d’hadopi et de ce texte .
D’ailleurs pourquoi les vidéos comportant des musiques diffusées sans accord de l’auteur ne sont pas retirées de Youtube?
Si HADOPI fait le ménage, ca va faire un gros vide dans l’histoire de la culture sur le net.
Salut,
Tuxicoman, y a pas mal de ménage qui a été fait dernièrement, et franchement je sais pas si la « cuture sur le net » se limite à ce genre de sites ou partages de videos et musiques sont bon trains, je dirais même qu’elle y participe peu, faut plutot voir du côté des plateformes qui font la promotion d’artistes mais sous une toute autre forme tel que le Libre, apportant une autre valeur au web, bien plus intéressante à mon sens, de nos jours que les sites du type Youtube et compagnie, malheureusement ca semble loin d’être le cas.
Saviez-vous que l’utilisation d’un VPN est un procédé légal et le moyen le plus sûr de contourner Hadopi?
J’utilise un VPN depuis un mois, et il fonctionne très bien sur Windows 7, Vista & XP.
ça fait 1 mois que je télécharge sans aucun problème.
Contrairement à d’autres proxys et VPN, celui que j’utilise a un encryptage de 128/256 Bit avec un mode sécurisé intégré afin que votre IP ne soit jamais révélé. Les serveurs sont protégés grâce à un antivirus, un anti-logiciel malveillant, un anti-hameçonnage et un firewall.Il comprend des serveurs rapides dans plus de 20 pays, fonctionne à 99,99% du temps, et vous pouvez changer facilement d’un IP à un autre. Ce logiciel démarre automatiquement au démarrage du PC et est simple à utiliser. Il possède bcp d’autres options.
En plus, ce logiciel a remporté le prix sur le site Bestvpnreviews.com comme meilleure service VPN dans le monde. Le site Bestvpnreviews est un des seuls sites indépendants qui fournit une véritable analyise technique complète des VPN.
Je l’ai essayer gratuitement sur le lien suivant: http://www.vpn4all.com/fr/trial/
Bon surf