Cahuzac encaisse au black

Déjà poursuivi pour son compte caché en Suisse, puis à Singapour, l’ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac est aussi soupçonné d’avoir dissimulé des revenus au fisc en les versant sur des comptes bancaires de sa mère, a appris l’AFP lundi 26 octobre de source proche du dossier. Selon cette source, le parquet national financier a demandé en décembre dans ses réquisitions que Jérôme Cahuzac et son ex-épouse Patricia soient aussi jugés pour ces faits, qualifiés de « blanchiment de fraude fiscale ».

C’est un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, qui avait déclenché les soupçons, en révélant que des comptes de la mère de l’ancien ministre avaient enregistré de nombreux chèques de particuliers entre 2003 et 2010, l’année où le député PS était devenu président de la commission des Finances à l’Assemblée. Pour Tracfin, les fonds pouvaient être liés au cabinet d’implants capillaires du couple Cahuzac. La cellule de Bercy signalait aussi que des vacances et séjours dans des hôtels étaient payés par ces comptes.

Source : NouvelObs

Etrange que ça ne sorte que 5 ans après les faits. Encore un an et il y avait prescription.

Son procès va, peut être, démarrer en 2015. Il va faire appel, être rejugé en 2020 et l’épilogue sera un sursis et une petite amende quand le monsieur qui collectionne les montres de luxe et a 2.5 milliions sur l’ile de Man aura 70 ans, c’est à dire que dalle pour lui. Voila, pendant ce temps, la populace qui suit le feuilleton croit à la justice pour tous.

Il suffit de regarder les procès de Pasqua, Santini, Chirac, Juppé, etc… Je n’en vois aucun privé de liberté ou de richesse aujourd’hui.

Monde de merde.

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Moi président, je remplacerai la loi Hadopi

Dans son programme électoral, François Hollande annonçait, en échange d’un bulletin de vote, son engagement n° 45 :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres

Mais une fois président, les engagements ne sont plus que des paroles en l’air. Au travers de sa ministre de la culture, le gouvernement indique que la Hadopi continuera dans son exercice et qu’aucune réforme du système actuel ne sera engagé, au contraire on continue dans l’impasse :

Le Gouvernement souhaite faire de la lutte contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle une priorité fondée non seulement sur le maintien de la réponse graduée, mais également sur la définition d’un plan d’action contre le piratage commercial, autrement dit contre les sites Internet de streaming, de téléchargement direct ou de référencement, qui tirent profit des contenus piratés et les monétisent sans rémunérer les créateurs.

Et qui est responsable de l’apparition de ces sites? Le gouvernement en décourageant les échanges peer to peer. Je ne sais pas si ils sont au courant mais on a désormais des vendeurs de DVD pirates dans le métro et des sites de référencement qui changent de pays comme de chemise !

Le plus beau, c’est qu’il ne se passe pas un jour, sans que ces politiciens nous demandent de les croire encore sur paroles (sur la croissance, les retraites, la justice, les écoutes des citoyens….)

Peut-on porter plainte pour publicité mensongère ? Je signe tout de suite.

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L’insurrection qui vient

julien coupatLe choix du gouvernement Valls de s’acharner sur Julien Coupat, 40 ans est affligeant. Quand on n’a pas de terroristes sous la main on en produit.

Il faut lire notre actuel président François Hollande, défendre Coupat alors qu’il était président du conseil général de Corrèze !

Il faut lire l’ Insurrection qui vient, qui ne comporte rien de choquant. Où alors on met tous le monde en taule.

Il faut se rappeler les deux gobelets en plastiques blanc dans lesquels Benjamin R. et Mathieu B. ont bu en garde à vue, et qui ont été collecté pour prélever leur ADN malgré leur refus.

Les 6 mois de détention préventive, sans condamnation depuis.

La surveillance illégale du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et le placement sur écoute sauvage de l’épicerie de Tarnac.

L’ « atteinte au secret des correspondances » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ». En cause : la découverte par le gérant du Magasin général de Tarnac d’un dispositif d’écoutes artisanales dès avril 2008.

Les juges se confronteront au mur du secret défense sur le sujet. Après avoir réussi à obtenir, non sans mal, les motifs de la mise sur écoute, ce n’est pas la « prévention du terrorisme » qui est invoquée, mais « la criminalité et la délinquance organisées ». Des faits dont il n’a jamais été question dans l’affaire de Tarnac. Vous allez aimer les usages illégaux des boites noires sur votre connection internet !

Tout ceci n’est qu’agitation du pouvoir pour terroriser les gens qui critiqueraient leur pouvoir. Faire croire qu’être anarchiste est devenu un délit… Ultime tentative pour éviter l’insurrection qui vient…

Malheureusement, notre gouvernement est il en train de copier les Etats-Unis, où la nécessaire vigilance contre le terrorisme aboutit à des monstruosités juridiques, et une fois que vous êtes en taule, vous n’en sortez jamais.

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Réponse d’un député à ma lettre contre le projet de loi sur le renseignement

Je commençais à perdre espoir, j’ai envoyé ma lettre contre le projet de loi sur le renseignement à une vingtaine de députés et je n’avais jusqu’à présent reçu aucune réponse. Même pas un merci, rien.

Mais, ce matin, Julie Sommaruga, députée PS des Hauts-de-Seine m’a répondu.

Je n’ai pas trouvé son nom parmi les auteurs des amendements.

Je vous colle sa réponse ci-dessous. Vous me direz si c’est un copié-collé des services du ministère.

Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel concernant le projet de loi sur le renseignement, et je vous en remercie.

Entendant et comprenant parfaitement vos inquiétudes, je tiens à vous rassurer : ce texte n’est pas une loi de circonstance écrite dans la précipitation après les attentats de janvier dernier. Il émane d’une longue réflexion qui vise à encadrer strictement les activités des services de renseignement en précisant leurs missions, les techniques qu’ils pourront utiliser et le contrôle dont ils feront l’objet, conformément à nos principes constitutionnels et européens.

En effet, il n’est pas acceptable dans notre Etat de droit attaché aux libertés individuelles que nos services de renseignement agissent en « zones grises », c’est-à-dire sans règles juridiques strictes autorisant ou interdisant leurs pratiques, et selon une législation insuffisante et non-adaptée puisque la dernière loi sur le renseignement date de 1991, soit bien avant l’utilisation d’Internet et des téléphones portables. Bâtir un cadre juridique pour l’activité des services de renseignement est non seulement une nécessité mais aussi un progrès de l’Etat de droit auquel nous sommes tous profondément attachés.

Comme vous, je n’accepterai jamais que notre pays tombe dans les dérives inacceptables d’un système d’espionnage massif et indifférencié tel que pratiqué aux Etats-Unis. Bien au contraire, avec ce texte nous faisons le choix de concentrer nos efforts sur une surveillance limitée à quelques individus et basée sur les principes d’efficacité et de proportionnalité : la fin ne justifie pas tous les moyens.

Ce texte n’instaure pas une surveillance généralisée. Il prévoit au contraire que la collecte du renseignement ne peut être qu’individuelle, proportionnée à la menace et temporaire. L’algorithme, qui n’est en aucun cas une « boite noire » comme l’insinue certains médias, ne concernera ainsi que les seules données de connexion pour le strict cadre de la lutte antiterroriste. Dans tous les cas, la  Commission nationale du contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) s’assurera du respect de toutes ces dispositions législatives.

La création de cette Commission nationale du contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) est précisément le cœur du projet de loi. Cette « CNIL du renseignement », composée de magistrats et de parlementaires, sera chargée d’effectuer un contrôle soutenu sur les demandes d’utilisation de toutes les techniques de renseignement présentées par les ministères compétents afin de s’assurer de la légalité et de la proportionnalité de cette mise en œuvre, de la pertinence des renseignements collectés et de la surveillance des seuls individus constituant une menace avérée. La commission des lois a également prévu un accès permanent aux locaux des services de renseignement ainsi qu’aux différents registres des renseignements collectés pour que la commission puisse exercer constamment son contrôle.

En cas de désaccord entre cette commission indépendante et le Gouvernement, celle-ci pourra saisir le Conseil d’Etat afin de trancher le litige. Le juge administratif, constitutionnellement compétent lorsque les services agissent pour détecter et prévenir une infraction, est ainsi au centre du dispositif du contrôle.

Le Conseil d’Etat pourra être également saisi par un citoyen, une personne morale ou une juridiction de l’ordre judiciaire à titre préjudiciel. Si elle estime que la loi n’a pas été respectée, cette juridiction suprême pourra interrompre la technique, faire procéder à la destruction des renseignements collectés, condamner l’Etat et dédommager les victimes. Et pour la première fois dans l’histoire de notre Justice, le secret de la défense nationale ne sera pas un obstacle au travail de magistrats habilités.

J’ajoute que mes collègues parlementaires et moi, soucieux de garantir les libertés individuelles, avons considérablement enrichi le projet de loi relatif au renseignement avec l’adoption de 260 amendements en commission des Lois et en séance publique afin de renforcer les garanties initiales figurant dans le texte gouvernemental. Ces amendements apportent de nombreuses avancées et garanties comme l’accroissement des capacités de contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de recueil du renseignement (CNCTR), le renforcement des conditions d’indépendance des membres de cette autorité administrative indépendante, la création d’un statut de lanceur d’alerte afin de pouvoir révéler les illégalités commises, etc.

Enfin, le Président de la République a annoncé qu’il saisira le Conseil constitutionnel du projet de loi sur le renseignement afin que la juridiction suprême, gardienne de nos libertés individuelles inscrites dans la Constitution, examine si ce texte est bien conforme au droit constitutionnel, et que toutes les garanties à la préservation de nos libertés individuelles soient apportées.

Soyez assurée que le gouvernement et la majorité parlementaire à laquelle j’appartiens sont profondément attachés à la préservation des libertés individuelles, libertés que nos concitoyens doivent pouvoir exercer en toute sécurité. En aucun cas nos libertés individuelles n’ont vocation à s’effacer au gré des circonstances, et au premier rang desquelles le terrorisme qui en est la négation la plus totale et barbare. C’est dans la pleine affirmation de nos libertés que nous vaincrons le terrorisme.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mon sincère dévouement.

Julie Sommaruga
Députée des Hauts-de-Seine

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Lettre à mon député sur le projet de loi sur le renseignement

Bonjour,

Je suis désolé de devoir prendre de votre temps mais l’heure est grave. Le projet de loi sur le renseignement porté par Mr Urvoas va bientôt être voté et celui-ci me préoccupe énormément pour l’avenir de la démocratie en France. Aussi j’aimerais que vous votiez cette loi en pleine connaissance de ses enjeux :

1/ Cette loi ne pourra empêcher une simple attaque terroriste
Imaginez 2 secondes comment un attentat pourrait avoir lieu en France. Le nombre de lieux peuplés et libres d’accès ne manquent pas. Un étranger pourrait rentrer dans le métro parisien et laisser une valise piégée dans une rame. BOUM. Des morts en pagaille, une psychose massive chez les travailleurs et touristes en Île de France. A quoi pourrait servir cette loi dans ce scénario ? A rien.

Elle ne servira à rien contre le terrorisme car son champ d’action est limité à la France. Et quid des terroristes qui planifient leurs actions à l’étranger ?

Elle ne servira à rien, car elle ne résout pas l’accès libre pour les terroristes à de nombreux lieux peuplés. Donc de fait, tous les jours, les gens seront autant exposés au terrorisme qu’avant.

2/ Cette loi ne surveillera pas les terroristes
Quand vous avez voté la loi HADOPI, nous avions prévenu que les gens migreraient du peer-to-peer au téléchargement sur les sites étrangers. Résultat, les gens piratent toujours leurs films et un business des intermédiaires du piratage s’est développé et même fait fortune sur le dos des artistes (MegaUpload).

Le jour où cette loi passe. De nombreuses personnes, y compris les terroristes, vont s’acheter un abonnement VPN à l’étranger (5€/mois) et vous ne pourrez plus rien connaître de leur communications avec les boites noires prévues par cette loi.

5€. Voilà le coût de l’ « astuce » pour qu’un terroriste rigole de cette loi.

3/ Le terrorisme est un problème qu’il faut relativiser
Depuis 1995, et en comptant les attentats de Saint-Michel, il y a eu 38 morts sur 20ans à cause d’attentats terroristes en France (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_d’attentats_meurtriers). C’est ce coût qui est dans la balance face aux travers que cette loi va engendrer. Et nous sommes nombreux à dénoncer cet odieux paravent.

4/ L’espionnage économique est légalisé par cette loi.
Tous les services de cloud français deviennent en un jour des services à fuir pour toutes les sociétés étrangères. Pour les start-up françaises, qui voudraient lancer des projets concurrents à Google et Facebook, elles n’auront aucune crédibilité de préserver les données privées de leurs utilisateurs quand la loi du pays oblige de donner accès au gouvernement, sans passer par la Justice, aux données des utilisateurs. Dès lors, les start-up se monteront ailleurs et celles qui existent vont émigrer rapidement sous peine de perdre leurs clients.

5/ Le véritable effet de cette loi est de créer une « Police de la pensée »
Les gens pourront devenir suspects alors qu’ils n’ont effectués que des actions légales.
Communiquer en utilisant le chiffrement est légal et nécessaire. Vous le faites tous les jours quand vous utilisez un service bancaire ou envoyez un mot de passe en ligne. Vous vous attendez à ce qu’un pirate ne puisse vous voler votre argent ou votre mot de passe.

Donc les vrais critères de suspicion qui vous mettront sur la liste des suspects seront autres. Sûrement les sites que vous visitez par exemple.

Est-ce que vérifier une source d’information plutôt que se contenter du pseudo-reportage de 5sec de TF1 sur la situation au moyen orient fera de nous un suspect ?
Est-ce qu’avoir des opinions politiques différentes du gouvernement, et donc consulter des sites de l’opposition, fera de nous un suspect ?
Est-ce que promouvoir une sixième république qui donne moins de pouvoir au président, sera un motif d’atteinte à la république et aux intérêts de la nation ?
Est ce que s’intéresser de trop près à la corruption de grandes entreprises ou de politiciens fera de nous un suspect ?

A ces questions, les citoyens n’auront jamais de réponse, car les critères de suspicion (les algorithmes) sont tenu volontairement secrets.

Cette situation de méfiance va naturellement contraindre les français à avoir, en toute circonstance, et y compris chez eux, une « attitude politiquement correcte ». C’est une terrible restriction des libertés. Et la raison de cela est la simple absence de la Justice dans le mécanisme de surveillance.

L’opposition au « politiquement correct » sera légal, mais risqué. C’est ça la démocratie de demain ?

6/ Et nos enfants ?
Vous savez faire la différence entre la sphère privée et la sphère publique. Vous n’exprimez pas publiquement vos pensées les plus profondes. Vous faites des choses chez vous que vous n’assumeriez pas publiquement. Vous discutez avec votre famille de choses que vous ne voudriez pas révéler publiquement.
Vos enfants n’auront pas cette chance.

Tous qu’il feront sur Internet (et l’Internet des objets, c’est pour bientôt) sera analysé par le gouvernement, sera conservé, et pourra être retenu contre eux. Les errements de jeunesses ne leur seront pas accordés. Les interrogations « politiquement incorrectes » taboues. Et ces pensées refoulées, elle aboutiront à quoi à votre avis ? Votre enfant sera-t-il heureux de ne pas avoir pu poser les questions intolérables pour grandir ?

Aussi, je vous en conjure, ne transformez pas la France en prenant exemple sur la Corée du Nord.
Refusez ce projet de loi.
Demandez une vraie loi sur le terrorisme. Avec une étude qui mettent en face les risques, les moyens et l’efficacité.
Demandez le coût de l’analyse des données de ces boites noires et du suivi des suspects.
Demandez des mesures de sécurité, pour renforcer la défense des secrets français face à l’espionnage des pays « alliés » plutôt que d’introduire des failles informatiques qui vont encore accroître le risque de piratage des entrepreneurs français.

Merci de votre écoute.

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Comptes en Suisse: la liste des parlementaires s’allonge

La Haute Autorité pour la transparence a saisi le parquet de Paris, vendredi 17 avril, du cas de Dominique Tian, soupçonné de déclaration de patrimoine mensongère. Ce député UMP a dissimulé un compte en Suisse. À Mediapart, l’élu affirme qu’il détenait environ 1,5 million d’euros, rapatriés en France en 2014.

Le grand œuvre de Dominique Tian, à l’Assemblée nationale, c’est un rapport au Karcher contre les fraudeurs aux prestations sociales, ceux qui grugent le RSA ou les allocations familiales, parfois pour 100 euros de plus par mois. Mais pendant qu’il réclamait, sabre au clair, plus de sanctions pénales contre ces tricheurs de seconde zone, le député UMP dissimulait un compte en Suisse, non déclaré au fisc, farci d’environ 1,5 million d’euros, si l’on en croit les chiffres fournis à Mediapart par l’intéressé lui-même. Aujourd’hui, Dominique Tian pourrait bien être rattrapé par la justice.

Source Mediapart

Article complet en PDF

Ça fait au moins 10 ans que le mec a placé et caché son argent en Suisse. On est vraiment des pigeons.

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