Fraude de masse et élections

Nul besoin de frauder pour voter plusieurs fois aux élections. L’incompétence de l’état suffit.

Vous vous souvenez des 500’000 personnes ayant reçu 2 cartes d’électeurs aux présidentielles de 2017? Et des Francais résidant à l’étranger pouvant voter 2 fois ? Ou encore de ces Namurois avec 2 convocations ? La dernière, ce sont les Francais de Belgique qui ont recu 2 convocations pour les élections européennes leur permettant donc de voter 2 fois.

Ces potentielles fraudes de masse sont possibles par manque de recoupement entre listes électorales locales, manque de transparence dans l’établissement des listes et défaillances humaines au sein de l’administration.

Opacité dans l’établissement des listes électorales

En vertu des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 17 du code électoral, les commissions administratives chargées de dresser la liste électorale de chaque bureau de vote doivent être composées de trois personnes choisies pour garantir l’impartialité de leurs travaux :

  • le maire ou son représentant,
  • un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance (TGI)

Cependant, dans les faits, le préfet et le président du TGI se contentent de valider les candidatures proposées par le maire, faculté qui devait demeurer exceptionnelle selon une circulaire du ministre de l’Intérieur.

Selon l’Inspection générale de l’administration qui a évalué la procédure électorale, « Le dispositif actuel ne crée donc qu’une illusion de contrôle par le représentant de l’État et l’ordre judiciaire. »

Électeurs pouvant voter plusieurs fois

La gestion décentralisée des listes municipales conduit à la multiplication des doubles inscriptions. En principe, les communes informent l’INSEE des nouvelles inscriptions et radiations.

En pratique, les communes ne transmettent pas toujours les avis d’inscription à l’INSEE et des demandes de radiation de l’INSEE ne sont pas prises en compte par les communes.

En 2014 , la discordance entre le fichier général national des électeurs et les listes électorales communales est égale à 1,1 million d’électeurs, soit 2,5 % du corps électoral (constatation par la mission d’information dans 95 % des communes et confirmée par l’Inspection générale de l’administration):

Les écarts constatés sont supérieurs à 10 % des électeurs dans 2 250 communes et à 30 % des électeurs dans 180 communes. À titre d’exemple, « à l’issue de la révision 2013-2014, en Seine-Saint-Denis, la liste électorale de Montreuil comptait 30 % d’électeurs de plus que le fichier général et celle de Villepinte 19 % de plus »

La double inscription d’électeurs sur plusieurs listes électorales communales, autorisent de facto certains électeurs à voter plus d’une fois, même si la plupart de ceux qui sont concernés ignorent qu’ils sont doublement inscrits et n’ont pas l’intention de frauder aux élections.

D’après les chiffres du ministère de la Justice, entre 2000 et 2017, seulement quatre condamnations sur le motif de vote multiple ont été prononcées avec des amendes entre 150 euros et 1.200 euros.

Source : Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, Rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

4 réactions sur “ Fraude de masse et élections ”

  1. Anonyme

    Il n’y a que moi qui ne comprend pas le tableau et ses 41 + 64 + 5 % des communes ?
    Ou eux aussi ils ne sont pas à 10 % près ?

  2. Anonyme

    En quoi les « potentielles fraudes de masse sont possibles par […] manque d’opacité dans l’établissement des listes[…] » ?

  3. Tuxicoman Auteur Article

    Une commune peut avoir sur sa liste des gens qui manquent et des gens en trop. Donc être dans les 2 cases en même temps.

  4. Tuxicoman Auteur Article

    je voulais dire « manque de transparence », j’ai corrigé.

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