Pour résumer, l’Europe héberge un pays gros comme une ville (500’000 habitants) qui concentre 100’000 sociétés. Pourquoi? Parce que les conditions fiscales y sont plus qu’avantageuses.
Sont taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de 29.2% en fait déjà un pays de choix. (contre 33% en France, 35% au USA).
Mais il serait en plus possible de négocier des taux bien plus bas de l’ordre de 1% !
Selon le très sérieux bureau d’analyse économique américain, en 2011, les entreprises américaines ne déclaraient en moyenne que 2,4 % d’impôts sur leurs bénéfices au Luxembourg, bien loin des 29,2 % qui y prévalent officiellement.
D’après l’ICIJ, PricewaterhouseCoopers (PwC) aurait négocié des taux de taxations avantageux pour 58 entreprises françaises (dont les banques Crédit agricole et BNP Paribas et l’assureur Axa).
Amazon est lui aussi dans la ligne de mire du fisc français, qui lui réclame 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts et de pénalités pour la période 2006 à 2010, contestant la manière dont l’entreprise présente son activité. Comme le détaille le site de BFM Business, et à la suite d’une audition musclée devant les parlementaires britanniques, Amazon a reconnu que son chiffre d’affaires effectivement réalisé en France en 2011 était de 889 millions d’euros. Huit fois plus que les 110 millions déclarés !
Plus c’est gros, plus ça passe.
Pourquoi laisse-t-on le Luxembourg dans l’Europe? Peut être parce que les autres pays font aussi de l’ « oprimisation fiscale » (autre nom pour signifier voler les pauvres).
Ainsi, la Belgique, un enfer fiscal pour les travailleurs, est un paradis fiscal pour le capital et les grandes entreprises, grâce, notamment, au mécanisme des «intérêts notionnels». Une étude réalisée en 2012 par le think tank Itinera a montré que le taux d’impôt sur les sociétés n’était pas de 33,9%, mais de… 9,8%. Citons aussi les Pays-Bas, très accueillants pour les holdings, ou encore le Royaume-Uni, l’un des champions de l’optimisation fiscale : ce pays abrite même l’un des paradis fiscaux les plus célèbres de la planète, les îles Caïmans.
Quant à la France, à l’avant-garde des pays réclamant une lutte sans merci contre l’évasion fiscale, elle n’est pas la dernière à offrir des conditions en or aux entreprises : les grands groupes, y compris français comme Total, parviennent sans difficulté à éluder totalement ou partiellement l’impôt sur les sociétés (IS) grâce à toute une série de niches… On peut notamment citer le crédit impôt recherche (CIR), qui permet de déduire des bénéfices 30% des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros et qui permet à quelques grandes entreprises de se livrer à de très rentables montages fiscaux, ou encore les investissements dans les DOM-TOM, véritables paradis fiscaux. Et Paris ne recule pas devant les opérations ponctuelles, comme l’exonération d’impôts qui vient d’être accordée à l’UEFA sur les bénéfices (900 millions attendus) qu’elle tirera de l’Euro français de 2016.
Pendant ce temps, les petites entreprises locales meurent dans une compétition mondiale inégale.
Pour espionner un citoyen, besoin de personne (pas même d’un juge), par contre pour harmoniser la fiscalité en Europe, il faut l’unanimité des pays (… y compris des paradis fiscaux). Cherchez l’erreur.
Source : Mediapart, Luxleaks, Libération
Total ne fait pas de bénéfices en France donc ne paye pas d’impôts.
Ce n’est pas vraiment de l’évasion fiscale, plutôt de l’optimisation.