Prenez une entreprise multinationale comme Amazon, Apple, Google, etc…Vous vendez des produits en France. Vous payez alors la taxe sur les entreprises françaises : 33% des bénéfices. Étant donné cette règle, il suffit de ne pas déclarer de bénéfice en France. Pour cela, vous montez une autre filiale dans un pays qui taxe peu les entreprises (ex: l’Irlande avec ses 12,5%) et vous transférez vos bénéfices à celle-ci. Comment? Rien de plus simple,la filiale irlandaise peut détenir la marque de votre entreprise et la filiale française devra alors payer chèrement le droit d’utiliser la marque. Où aussi bien, la filiale française emprunte de l’argent à la filiale irlandaise et doit donc lui payer des intérêts d’usurier. Ainsi vous transférez du vent contre des euros. Pratique.
Et voila une ristourne de 50% sur l’impôt de votre société.
Complexifiez un peu le montage avec les pays bas et un paradis fiscal et vous ne paierez que 2% comme Apple. Expliquez moi comment une petite société pourra concurrencer les multinationales comme Amazon en France à moyen terme? Regardez le montage fiscal d’Amazon c’est effrayant.
Bonjour,
A juste raison, on tire à boulet rouge sur ces entreprises mais elles ne font que profiter d’un système qui leur est offert en toute légalité.
Ne pas oublier l’autre pièce du puzzle, la plus importante, celle par qui rien n’est possible : le consommateur.