Au États-unis, les brevets seront accordés au premier à déposer le brevet et non plus au premier à avoir découvert/inventé la chose. Cela allègera considérablement le travail de recherche des autorités de certification de brevet pour savoir l’invention est nouvelle ou pas ainsi que tous les procès en découlant.
En Europe, les détenteurs des droits des interprètes sur les oeuvres sont allongés à 70 ans après la création de l’oeuvre. D’autre part, les droits d’auteur (compositeur, auteur des paroles) sont désormais étendus à 70 ans après la mort du dernier survivant. (On n’est pas près de voir les Beatles tomber dans le domaine public…(pas avant 2081 déja !!!))
J’adore le commentaire de la Commission « La Commission souligne que les producteurs de disques bénéficieront aussi de cette mesure, mais estime qu’en revanche, il n’y aura pas d’impact financier négatif pour les consommateurs qui achètent ou téléchargent de la musique car les prix ne dépendent pas du fait qu’un titre soit tombé ou non dans le domaine public »
Et bien si, on peut la copier gratuitement et librement par Internet ! Cela leur aurait-il échappé?