En 2011, trois économistes : Thomas Piketty (professeur à l’Ecole d’économie de Paris et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)), Camille Landais (chercheur au Standford institute for economic policy research) et Emmanuel Saez (professeur d’économie à Berkeley) établissaient que le système fiscal français était devenu dégressif, pesant plus sur les bas et moyens revenus que sur les hauts. Tout le constat était résumé par ce graphique :
Les auteurs décryptaient ce graphique de la manière suivante : «Si l’on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50 % des Français les plus modestes, gagnant entre 1.000 euros et 2.200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41 % à 48 %, avec une moyenne de 45 %»,ce calcul prenant en compte tous les prélèvements, CSG et cotisations sociales comprises.
«Les 40 % suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2.300 euros et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48 % à 50 % (…) Puis, à l’intérieur des 5 % des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout des 1 % les plus riches (gagnant plus de 14.000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35 % pour les 0,1 % des Français les plus aisés (50.000 personnes sur 50 millions. »
Truffé d’exonérations et d’abattements divers, accordant une situation dérogatoire aux revenus du capital mais pas aux revenus du travail, le système fiscal français est donc devenu dégressif. Exactement à l’inverse de ce qu’exige l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et qui a toujours valeur constitutionnelle : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les trois auteurs préconisaient donc de reconstruire le système fiscal, en supprimant purement et simplement l’impôt sur le revenu, et en transformant la Contribution sociale généralisé (CSG), actuellement proportionnelle aux revenus, en un prélèvement authentiquement progressif. Tout cela pour que la courbe ne s’effondre pas dans le cas des hauts revenus.
Source : Mediapart
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