L’HADOPI ne paie toujours les FAI pour identifier les adresses IP qu’elle lui transmet, faute de décret d’application. Dans le même temps, les FAI ont l’obligation d’identifier les adresses IP qu’ils reçoivent, car c’est écrit dans la loi HADOPI.
Situation ubuesque et qui dure depuis le premier jour du fonctionnement de l’HADOPI en 2010 !
Après 6 ans d’attente, on peut dire que l’Etat joue la montre et a bien l’intention de laisser une ardoise.
« On ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles ils [les FAI] ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général » affirmait le ministre de la Culture en janvier 2010 lors de l’installation de la Hadopi.
« Vous n’aurez rien, vous êtes assez riches comme ça » lâchait le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, alors que la tension était au plus haut entre Free et l’État.
La palme revenant à Albanel qui considérait le coût d’identification des adresses IP « infinitésimal ». Ce n’est pas elle qui doit le faire, étant donné son salaire de 300’000€ chez Orange.
Bouygues a porté plainte et celle-ci vient d’accoucher d’une souris : le conseil d’Etat vient de condamner l’Etat de payer la facture aux FAI sous peine de 36’000€ de pénalité par an de retard. Une paille!
Faisons les comptes. Depuis 2010, l’HADOPI a demandé aux FAI 18 millions d’identifications d’adresses IP. (voir rapport d’activité 2014-2015 de l’HADOPI pages 55-56)
Au rythme actuel de 50’000 identifications d’adresses IP par jour et un tarif de 0.8€ par identification selon le barème applicable aux réquisitions judiciaires de données téléphoniques, l’Etat vole aujourd’hui aux FAI 14,6 millions d’€ par an !
Quand aux premières identifications, manuelles, les FAI auraient déjà demandé 2.5 millions d’euros rien que pour l’année 2011.
Voila la HADOPI voleuse et hors-la-loi. Rocambolesque pour une donneuse de leçon à ceux qui partagent des contenus disponibles gratuitement sur Youtube.
PS : Au hasard de la lecture du rapport d’activité 2014-2015 de l’HADOPI pages 55, j’ai découvert que la moitié (25’000) des adresses IP récoltées par la HADOPI proviennent des ayants droits et non des « radars » assermentés de l’HADOPI. Si vous cherchiez on cherche un exemple de juge et partie… En tout cas, cela montre bien à quel point la HADOPI n’est qu’un épouvantail planté sur un sable mouvant.
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