On ne peut pas baiser Lagarde

Une affaire a fait récemment grand bruit. Mme Lagarde, ancienne ministre de l’économie sous Sarkozy a été jugée « coupable du délit de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il est résulté un détournement de fonds par un tiers, à hauteur de 45 millions d’euros » mais dispensée de peine.

Premièrement, il faut se remémorer le prétexte de l’affaire : l’affaire Tapie-Credit Lyonnais.  En 1992, Mr Tapie, ministre, fait affaire avec une banque (Crédit Lyonnais) détenue majoritairement par l’Etat à l’époque. Il lui demande de vendre sa société (Adidas). La banque lui verse le prix demandé pour la vente, mais en réalité ne la revend que 2 ans plus tard, alors que l’entreprise vaut beaucoup plus cher, et se met la plus-value dans la poche. Tapie attaque alors la banque en disant que la banque l’a spolié et que cette plus-value lui revient.

Cette vision est contestée puisque la banque a versé l’argent initial à Tapie et a pris le risque de faire une moins-value à la revente sur ses fonds propres pendant 2 ans. Néanmoins, il est interdit pour une banque de faire ce genre de coup financier. Et d’autre part, si la banque pensait faire une bonne affaire en ne la revendant pas tout de suite, elle aurait du être loyale envers son client et lui en faire part.

Au bout de 16 ans de procès (1995-2006), l’affaire n’est toujours pas dénouée. L’Etat faisant tout son possible pour que l’affaire ne soit pas jugée sur le fond.

A ce stade, on peut estimer que les 2 parties sont des crapules….

En mai 2007, Sarko est élu président. Lagarde nommée ministre de l’économie. Tapie a de nombreux rendez vous secrets avec le gouvernement, notamment Mr Guéant. En Octobre, les 2 parties (l’Etat et Tapie) décident de passer par une procédure d’arbitrage. Dans cette procédure, des arbitres sont choisis à l’unanimité par les 2 parties et l’affaire est jugée rapidement.

En 2008, L’arbitrage est favorable à Tapie et condamne l’Etat à lui verser 405 millions d’euros, comprenant 45 millions au titre de préjudice moral. Jamais un préjudice moral n’avait été si grand.

Lagarde accepte la décision et refuse d’introduire un recours qui protégerait les intérêts de l’Etat. Ceci alors que ses services juridiques lui indiquent que le recours aurait de grandes chances de l’emporter compte tenu que l’un des arbitres avait caché sa proximité avec Bernard Tapie. En effet, entre 1997 et 2006, Pierre Estoup, le principal arbitre ayant rédigé la décision de l’arbitrage, a reçu 42 % de ses honoraires en travaillant pour les avocats de Bernard Tapie. Estoup a « omis » de déclarer cette proximité dans sa déclaration d’indépendance. Tapie, de son coté, dit ne pas le connaître alors qu’il a été retrouvé qu’il avait écrit une dédicace de remerciement à Estoup avant le début de l’arbitrage.

En l’absence de recours intenté par Lagarde, L’Etat verse donc 405 millions d’euros à Tapie fin 2008.

C’est cette négligence absurde qui est contestée ici. Car ça pue le détournement de fonds public. Lagarde serait-elle plus du coté de Tapie que de la protection de l’argent public ? Tapie aurait donc bénéficié d’un appui politique (Sarkozy?)

En 2012, Hollande remplace Sarkozy au poste de président.

En 2015, la cour d’appel de Paris juge un recours de l’Etat sur l’arbitrage, annule l’arbitrage et demande donc à Tapie de rembourser l’intégralité de la somme. Néanmoins l’argent est dilapidé, réparti dans des structures juridiques offshores et donc difficilement récupérable. Tapie met sa société en « sauvegarde » de telle sorte à retarder la saisie de l’argent. Je n’ai pas trouvé d’infos sur les sommes exactes que l’Etat a actuellement récupéré.

Si l’on revient sur Lagarde, on se demande donc comment quelqu’un d’intelligent peut privilégier une procédure d’arbitrage rapide alors que la stratégie de faire durer l’affaire protégeait l’Etat, accorder 45 millions de dommage moral alors que ça ne s’est jamais vu et refuser un recours alors que des preuves accablantes prouvent le manque d’impartialité de l’arbitre principal.

1. Des politiciens de gauche et écologistes ont donc renvoyé Lagarde devant un tribunal pour répondre à ces questions.  Cependant il faut savoir que les politiciens sont privilégiés. Ils sont jugés uniquement par une cour spécial appellée « cour de justice de la république » composée de douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Donc il y a déjà un problème d’impartialité….

Le jugement de la cour de justice de la république sur Lagarde (je vous donne le PDF pour juger sur pièce) vaut d’être lu.

Cette cour a jugé que Lagarde a menti dans ses déclarations publiques (en 2008 elle est au courant devant l’assemblée nationale, en 2016 elle dit qu’elle ne lisait pas les notes de son service), qu’elle a agi en opposition avec les conseils de ses services pour que l’arbitrage ait lieu et qu’il ne soit pas annulé, qu’après avoir découverte « consternée et stupéfaite » l’ajout des 45 millions d’euros de dommage moral dans l’accord (qui ont été ajoutés de manière frauduleuse après présentation de l’accord aux parties) elle n’a rien fait alors qu’elle est avocate de profession !

Et donc par ces motifs, la cour juge Lagarde « coupable du délit de négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique dont il est résulté un détournement de fonds par un tiers, à hauteur de 45 millions d’euros » mais l’a dispensée de peine … compte tenu que  « sa personnalité et de sa réputation nationale et internationale doivent être prises en compte en sa faveur ».

Voici un exemple parfait d’injustice pour faire enrager le peuple.

L’affaire n’est pas finie, puisque ce jugement ubuesque peut être attaqué (la justification de la dispense de peine est tellement comique!). Les autres protagonistes de l’affaire seront aussi jugés prochainement: Stéphane Richard, président d’Orange, directeur de cabinet de Lagarde, Estoup, etc…