L’entreprise Bouygues condammée pour avoir employé illégalement 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville

Bouygues TP a été condamné lundi par la cour d’appel de Caen (Calvados) à 29.950 euros d’amende pour avoir employé illégalement, via des sociétés intermédiaires, quelque 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre 2008 et 2012.

Donc amende de 65€ par employé illégal alors que le manque à gagner pour l’Urssaf est estimé de 10 à 12 millions d’euros.

L’entreprise échappe par cette condamnation finale à une exclusion des appels d’offres des marchés publics en France et en Europe d’au moins six mois applicable à partir de 30.000 euros d’amende.

source: Reuters

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