En 2008, Yahoo s’opposait à donner suite aux demande de données sur ses clients par la NSA. Yahoo a récemment publié comment elle s’est finalement pliée à la demande de la NSA.
Ces milliers de pages de documents déclassifiés sont très intéressants.
Premièrement, entre 1978 et 2007, la NSA avait besoin d’émettre un ordre FISA (service de renseignement envers les puissances étrangères) pour accéder à des données personnelles. Ces ordres ne permettaient que d’espionner les citoyens des puissances étrangères (ou agissant pour elles).
Cette limitation provient en partie du 4ème amendement de la constitution des états unis qui protège les citoyens américains d’intrusion dans leur vie privée sans mandat judiciaire et ciblé.
En 2005, Georges Bush est attrapé pour avoir permis à la NSA d’espionner les communications internationales de citoyens américains depuis 2002. Ces écoutes visaient officiellement à traquer les terroristes, mais étaient en tout état de cause contraire à la loi FISA de 1978.
Pour rendre légale ces écoutes, la loi FISA est amendée en 2007 par le Protect America Act. Celui-ci permet dorénavant à la NSA :
- d’espionner les communications depuis ou vers des citoyens étrangers sans nécessiter d’autorisation
- supprime la nécessité d’apporter de preuve que le citoyen visé est étranger ou en dehors des états unis.
Cela ouvre ainsi le champ à la surveillance électronique de masse des communications des citoyens non-américains. PRISM commence à voir le jour et la NSA voudrait que les services de communications mondiaux comme Yahoo donnent à la NSA un accès en masse aux données de leurs clients.
Il y a cependant une ambiguïté juridique, lorsque l’on espionne la communication entre un citoyen français et un citoyen américain, on espionne le citoyen américain en piétinant le garde fou du 4ème amendement ! De plus, puisque aucune preuve que le citoyen visé est bien hors US ou non américain n’est due par la NSA pour émettre un ordre d’écoute, cela ouvre la porte à bien des abus.
Ce sont ces points qu’à soulevé Yahoo pour refuser de donner un accès aux données de ses clients à la NSA. Cependant, la FISC, a conclu que ceux-ci n’étaient que des effets de bord minimes conformes à l’esprit de la loi. Yahoo à 250’000 $ de pénalité par jour tant qu’il refusait de se plier à la demande de la NSA.
Vous savez maintenant comment la NSA peut légalement et avec tout le confort lire vos emails (Gmail, Yahoo), écouter vos appels Skype, etc…
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