Le double sandwich irlandais et néerlandais : exemple d’Apple

Le principe de base est que fiscalement, l’imposition du bénéfice des entreprises a lieu dans le pays où la valeur est officiellement créée, et non dans le pays où les produits sont effectivement vendus. Le système mis en place par Apple repose donc sur un jeu de transferts de valeur entre filiales, qui vont avoir pour but de maximiser la valeur imposable là où l’imposition est la plus faible.

Apple a ainsi deux filiales installées en Irlande. Une première entité, Apple Operations International, gère la propriété intellectuelle d’Apple sous délégation de la maison-mère, et est fiscalement domiciliée aux Iles Vierges britanniques. La loi irlandaise, d’une étonnante naïveté, autorise en effet les entreprises irlandaises à ne pas être taxées en Irlande si le centre de décision est situé dans un autre pays. Apple Operations International vend ensuite des licences d’exploitation de la propriété intellectuelle d’Apple à une seconde filiale irlandaise, Apple Sales International, qui s’occupe des ventes des produits et services Apple hors des Etats-Unis. C’est cet achat de licences qui permet de transférer le chiffre d’affaires vers les Iles Vierges, où le taux d’imposition est nul.

Le résidu qui constitue le bénéfice d’Apple Sales International devrait en principe être taxé à 12,5 %, qui reste un taux très favorable accordé aux entreprises par l’Irlande. Mais Apple le trouve encore trop cher et a donc ajouté une autre couche entre les deux filiales en créant une troisième filiale, aux Pays-Bas. Le jeu des accords fiscaux entre l’Irlande et les Pays-Bas fait qu’il n’y a pas d’imposition lorsque l’argent ne fait que circuler entre les deux filiales. L’argent généré en Irlande peut donc être imposé au taux des Iles Vierges, de 0 %. Ainsi, le résultat final est qu’Apple ne paye qu’environ 2 % d’impôts sur les bénéfices hors des Etats-Unis (soit 16 fois moins que ce qu’est censé payer en France une entreprise française).

Petit récapitulatif l’impôt sur les sociétés
Etas Unis : 35%
France : 33%
Irlande : 12.5%
Iles vierges : 0 %
Sandwich irlandais et néerlandais + Iles vierges : 2%