L’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres) propose un guide pas à pas pour se faire rembourser les logiciels vendus de force avec votre ordinateur.
En effet, juridiquement, l’offre logicielle doit être séparée de l’offre matérielle. La pratique actuelle de la grande majorité des ventes d’ordinateurs constitue une vente liée illégale. Il ne vous est possible de refuser les logiciels qu’après achat de la machine en n’ouvrant pas les blisters des CDs fournis et en refusant le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Windows au premier démarrage.
La jurisprudence montre qu’on peut en retirer 100€ moyennant un passage devant la juridiction de proximité (coûts engagés 0€ si ce n’est un peu de temps). Mais si plus d’actions sont menées, l’Etat pourrait être amené à se pencher sur la question et à appliquer la loi en imposant la séparation de l’achat des logiciels et de la machine.