Dieselgate, Volkswagen condamné en première instance à rembourser la voiture au prix d’achat

Le 17 janvier 2017, le tribunal d’Hildesheim en Allemagne a donné raison en première instance à un propriétaire d’un véhicule Skoda concerné par la fraude. VW doit rembourser intégralement le plaignant du prix d’achat de sa Skoda Yeti Tdi 2Litres achetée 26 499 euros en 2013. Volkswagen faisant appel, la peine est suspendue.

Les juges ont relevé divers points afin d’engager la responsabilité de Volkswagen. Ils ont tout d’abord rappelé que le logiciel utilisé était bien interdit au regard de la législation européenne. Chose que nie le Groupe Volkswagen depuis le début.

Pour exiger le remboursement du véhicule, le juge a développé l’argumentation suivante:

  1. VW SAVAIT QUE SON LOGICIEL ÉTAIT INTERDIT Volkswagen ne pouvait pas ne pas savoir que son comportement était frauduleux et contraire aux bonnes mœurs.
  2. VW A RETIRÉ UN BÉNÉFICE DE CETTE TRICHE Le juge a considéré que Volkswagen a tiré parti de l’ignorance des consommateurs en  insérant à leur insu un logiciel “tricheur” capable de détecter les tests sur banc d’essai, espérant ne jamais être “attrapé” et ce à son bénéfice exclusif. En filigrane, l’argumentation consiste à dire que Volkswagen s’est enrichi injustement en vendant un véhicule à un prix qui ne reflète pas la véritable valeur du véhicule.
  3. UN CONSOMMATEUR MOYEN N’AURAIT PAS ACHETÉ S’IL AVAIT SU Surtout, les juges ont estimé que le propriétaire, s’il avait eu connaissance des agissements du Groupe Volkswagen, n’aurait jamais acheté le véhicule car n’importe quel consommateur moyen aurait cherché à éviter de prendre des risques et de subir les préjudices qu’il subit justement aujourd’hui.
  4. LE TRIBUNAL A RECONNU QU’UN RISQUE POUR LE VÉHICULE EXISTAIT   Les juges ont effectivement reconnu qu’un risque de détérioration prématurée du filtre à particule existe, alors que le Groupe Volkswagen s’évertue à maintenir le contraire.

Add a Comment