Ca y est. Notre assemblée nationale, ou plutôt la dizaine de députés UMP présents en compagnie de Mr Hortefeux, ont voté une mesure permettant au gouvernement de censurer les sites web sans passer par le pouvoir judiciaire et sans avertir les citoyens. En effet, les sites censurés seront sur liste noire non publique et aucun juge n’est requis pour procéder à la censure du site web.
Mais comment les députés ont-ils pu voter cette mesure? La mesure vise à combattre les sites web pédophiles…
- Il n’y aucune preuve que les pédophiles utilisent majoritairement le web. Je met au défi quiconque de trouverun site pédophile sur le net. Même l’association l’Ange Bleu, spécialisée dans la lutte contre la pédophilie, trouv cette mesure inutile et dangeureuse.
- Si cette mesure est démocratique, pourquoi la liste n’est pas publique et la justice écartée? Tous les amendements déposés par les députés qui auraient pu permettre de faire appel à un juge, ou de réguler ou même informer sur cette liste noire, ont été rejetés après avis défavorable du rapporteur et du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux.
- Le fichier des empreintes génétiques ne devait initialement comprendre que les ADNs des violeurs, c’est maintenant étendu à quasiment tous les délits. Il y a de forte chances que cette mesure soit aussi étendue par la suite à d’autres cas. On a déja entendu Mr Besson vouloir bloquer Wikileaks sans motif légal. Si cette loi était en application, ca aurait déja été plié :-(
Le vote sur l’ensemble du projet de loi doit se faire le 21 décembre 2010. La mesure en question est l’article 4 dela LOPPSI.