Le conseil constitutionnel retoque la loi sur la carte d’identité biométrique qui allait ficher tous les français et surtout permettre de les identifier à leur insu sur la base de la constitution de 1958 et la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Rien que ça !
Il sanctionne aussi le législateur pour incompétence négative : il n’a pas correctement précisé sa loi en laissant beaucoup de zones d’ombres, donnant du coup trop de marge à celui chargé de l’exécuter, en l’occurrence le ministère de l’Intérieur.
Ca fait du bien….
Bien vu, le coup du conseil constitutionnel. Je serais curieux de savoir comment on le constitue, et si on a un organisme du même genre dans notre p’tite Belgique …