Le conseil constitutionnel censure la taxe Google

Encore une baffe pour les parlementaires français. Le conseil constitutionnel a censuré la tentative des députés de taxer seulement Google.

Non contents d’être des blaireaux en informatiques, ces députés sont aussi des blaireaux en droit. Les députés ont voté une loi qui permettrait à l’administration fiscale (l’exécutif) de décider à posteriori quelles sont les sociétés qui seraient assujetties à la taxe du pays où se trouvent le consommateur final. En effet, la taxation serait uniquement s’il « existe des raisons sérieuses de considérer que l’activité de cette personne morale ou physique a pour objectif d’échapper à l’impôt qui serait dû en France ou d’atténuer son montant ».

On ne peut heureusement pas faire de loi ainsi !

Soit on taxe toutes les entreprises qui utilisent des montages à l’étranger pour mettre y placer leur bénéfices et laissent les dettes dans la filiales française pour récupérer des sous publics (Total, EDF, etc….) selon une règle explicite et connue de tous au préalable, soit on ne taxe pas car c’est légal (cas actuel).

On est donc reparti pour un tour. L’UE fait toujours traîner toute régulation de son coté (normal vu que le chef des tax ruling est au pouvoir)

Pendant ce temps les multinationales rigolent avec un taux d’imposition en France (~8%) bien en dessous de celui qu’elles devraient payer (~30%) et les PME doivent faire face à une concurrence déloyale.

Pour info : « l’impôt sur les sociétés payé par Google en 2015 s’est élevé à 6,7 millions d’euros, pour un revenu estimé à plus de 1,5 milliard. Airbnb, dont le résultat est estimé à 65 millions d’euros, n’a payé que 69 000 euros d’impôt »

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