HADOPI
Les larrons de la farce HADOPI sont les FAIs qui ont une obligation légale d’identifier leurs clients par rapport à leur IP à l’HADOPI et d’envoyer les mails d’avertissement sous peine d’amende. Mais en même temps aucun décret n’est sorti pour fixer leur rémunération. Le gouvernement Sarkozy s’est bien gardé de payer l’addition en partant et celui d’Hollande n’a pas vraiment de sous à dépenser dans l’HADOPI qui n’est pas son bébé. A lire sur PCInpact.
Allez, en tôle !
Avis de contravention, certificats administratifs, bordereaux comptables… Les documents en possession de Mediapart sont sans appel : le haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur qui dirige l’usine à procès-verbaux issus des radars automatisés – plus de 12 millions en 2012 – et des nouveaux PV électroniques (PVE) a tout l’air de se comporter comme ceux qu’il traque tous les jours.
Directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), le préfet Jean-Jacques Debacq, dont le discours officiel stigmatise régulièrement les fraudeurs de la route, fait payer par son administration – c’est-à-dire par le Trésor public – les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction, une Peugeot 508, fait l’objet. Tout en parvenant à échapper au moindre retrait de point sur son permis de conduire.
Au total, c’est une douzaine de contraventions que l’on a pu retracer entre la fin 2010 et l’été 2013, soit près de 700 euros d’amendes. Mais rien ne dit, à ce jour, qu’il n’y en a pas eu d’autres.
Trop c’est trop
On compte 2 678 électeurs pour 2 296 Saintois. Dans la commune de l’UMP Roland Chassain, le nombre d’électeurs dépasse de près de 400 personnes le nombre d’habitants. Ces chiffres « hors normes » font l’objet d’une plainte pénale déposée vendredi auprès du procureur de la République de Tarascon, et initiée par des habitants du village camarguais qui soupçonnent des irrégularités.
Une enquête sur place permet de repérer des situations effectivement surprenantes. Par exemple, comment justifier que quatre électeurs – deux familles précisément – soient domiciliés depuis plusieurs années à une adresse introuvable ? Dans cette rue d’une cinquantaine de mètres (photo ci-dessous) où tout le monde se connaît, aucun voisin n’est capable de trouver le numéro 10, où sont pourtant enregistrées sur les listes électorales quatre personnes, dont deux sont des employées communales. « On peut chercher longtemps, le numéro n’existe pas », affirme une dame qui ameute d’autres voisins à la recherche du mystérieux numéro 10.
Erreur ou fraude ? « Je n’ai pas besoin de tricher pour gagner les élections », fanfaronne Roland Chassain, l’inamovible maire UMP depuis 1995. « L’adresse doit exister », soutient-il. On lui propose de nous la montrer. « Je n’ai pas le temps. En fait, je crois que cette maison appartient à ma secrétaire qui en est propriétaire et qui l’a louée pour des raisons personnelles à une copine à elle qui travaille à la mairie. Mais je lui demanderai », promet le maire.
D’autres constatations sur le terrain sont troublantes. Sur la place de l’Église, un homme devrait résider au pied de l’édifice religieux. À l’adresse indiquée, il s’agit d’un magasin que l’ancien propriétaire (répertorié sur les listes électorales de 2012) « a vendu en 2007 », affirme l’actuel commerçant. « En plus, il n’habite pas là et n’a jamais résidé ici », ajoute un autre commerçant.
Et moi et moi et moi….
Silvio Berlusconi, soucieux de son seul intérêt, a décidé de passer aux actes : samedi 29 septembre, l’ancien premier ministre italien a obtenu la démission des cinq membres de son parti, le peuple de la Liberté, qui siégeaient au gouvernement. Depuis que la Cour de cassation a confirmé début août son inéligibilité, assortie d’une condamnation de douze mois d’assignation à résidence et de travaux d’intérêt général pour fraude fiscale, l’ancien premier ministre cherche par tous les moyens à échapper à sa condamnation. La menace a été suspendue jusqu’aux élections allemandes. Silvio Berlusconi, ayant compris que le Sénat était prêt à confirmer, le 4 octobre, la sentence de la Cour de cassation et à approuver son inéligibilité à vie, est entré en manœuvre. Dès mercredi, les députés de son parti menaçaient de démissionner en bloc. Son calcul est basique : s’il n’y a plus de gouvernement, il faut appeler à des élections anticipées. Dès lors, le Sénat est dissous, il ne peut donc voter sa destitution et son inéligibilité à vie. Compte tenu des sondages, alors que son parti est au coude à coude avec le Cinque Stelle (le Mouvement 5 étoiles qui a refusé de participer à toute coalition gouvernementale), il a toutes les chances de se refaire, voire de redevenir président du Conseil.