Respect de la vie privée par Belgacom

Vous avez déjà regardé comment est traité votre droit au respect de la vie privée par votre FAI?

Exemple avec Proximus/Belgacom, le plus gros opérateur de Belgique:

On trouve ceci dans les conditions générales de l’ abonnement Internet fixe (ADSL, VDSL, etc…) :

Proximus enregistre dans ses fichiers des données relatives à ses Clients telles que des données d’identification, données sur l’usage que le Client fait des produits et services Proximus, données de trafic du Client, données de facturation et de paiement, données techniques.

Les données Clients sont conservées jusqu’à maximum 10 ans après que la personne en question n’est plus Client chez Proximus. D’autres délais de conservation sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Proximus ne prend pas connaissance des données qui ne lui sont pas destinées, ni des données que le Client transmettrait par Internet (par courrier électronique, par exemple, ou par l’intermédiaire de forums de discussion ou de sites Web à accès limité), ni des données résultant de l’utilisation directe d’Internet par le Client, sauf dans les cas suivants :
– s’il est nécessaire de prendre connaissance de ces données pour le bon fonctionnement du Service ou du Réseau ;
si Proximus a des raisons de croire que ces informations se rapportent à des activités illégales ou non autorisées, ou si un tiers estime que ces informations portent atteinte à l’un de ses droits.

Dans les conditions générales sur la téléphonie mobile :

Les données personnelles relatives au client et les données d’appels et numéros d’appels sont reprises dans les bases de données de
PROXIMUS et traitées par elle ou par des tiers agissant en son nom et sous son contrôle, et ce en vue de l’exécution du contrat Proximus aux fins
– de détecter des fraudes
d’offrir des services basés sur la localisation,
– d’études de marché
– de gestion et d’information dans le cadre des relations contractuelles
avec le client
– de mener des campagnes de promotion ou d’information relatives aux
produits et services proposés par PROXIMUS ou par des tiers.

Sauf opposition formelle du client, PROXIMUS est autorisée à commercialiser les données du client dont question au présent article.

Pour offrir des services basés sur la localisation, PROXIMUS traite des données relatives à l’endroit où se trouve le client.Ces données sont conservées pendant quatre mois pour aider le client en cas de problèmes techniques. Si le service basé sur la localisation est proposé par une tierce, les données sont dans ce cas transmises à cette tierce partie.

Proximus peut utiliser les données de localisation rendues anonymes, éventuellement en combinaison avec d’autres données relatives à la clientele rendues anonymes, en vue de fournir des services de reporting à des tiers. PROXIMUS conservera les données des clients pendant une durée maximum de 10 ans après que la personne ne soit plus client chez PROXIMUS. Pour certaines catégories de données, ce délai de conservation n’est pas d’application et peut être inférieur à cette durée conformément à la législation en vigueur

C’est donc ainsi que l’on peut trouver des études sur l’itinéraire des étrangers en Belgique ou de compter les participants à un évènement public

La technologie de localisation des téléphone mobiles est assez ancienne. Dès 2003, Proximus en faisait la commercialisation au public !

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