La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de juger une affaire sur la légalité de publier des liens vers des contenus illégaux hébergés par autrui. Voici quelques extraits :
Lorsqu’il est établi qu’une telle personne savait ou devait savoir que le lien hypertexte qu’elle a placé donne accès à une œuvre illégalement publiée sur Internet, par exemple en raison du fait qu’elle en a été averti par les titulaires du droit d’auteur, il y a lieu de considérer que la fourniture de ce lien constitue une « communication au public ».
Lorsque le placement de liens hypertexte est effectué dans un but lucratif, il peut être attendu de l’auteur d’un tel placement qu’il réalise les vérifications nécessaires pour s’assurer que l’œuvre concernée n’est pas illégalement publiée sur le site auquel mènent lesdits liens hypertexte.
Par contre, elle ne dit pas ce qui se passe si l’ « auteur » est un robot.
Peut-on encore mettre des liens vers les documents de Wikileaks et Snowden ?