La cour européenne des droits de l’Homme embête les politiciens français

Auteur d’un ouvrage intitulé « Vaincre le totalitarisme islamique », François Fillon, ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, député de Paris et candidat de droite à l’élection présidentielle prône notamment le recours au livre 4 du Code pénal qui stipule que toute personne en intelligence avec l’ennemi peut être arrêtée, placée en détention préventive, jugée et condamnée jusqu’à trente ans de prison.

Fillon propose également la déchéance de nationalité pour les personnes qui prennent les armes contre la France, l’expulsion des étrangers présentant une menace pour la sécurité nationale et une obligation pour les géants d’internet (Google, Apple, Facebook, Amazon) de signaler les messages et sites suspects. Cette mesure nécessiterait l’adoption d’une loi.

Le candidat de la primaire a également critiqué la Cour européenne de justice des droits de l’Homme (CEDH), accusée d’entraver la lutte anti-terroriste et, sur un autre front, de contraindre la France à reconnaître des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), comme ce fut le cas en 2014.

« Je veux que la CEDH soit réformée pour qu’elle ne puisse pas intervenir sur des sujets qui sont des sujets essentiels, fondamentaux pour des sociétés. S’il y a un refus de nos partenaires européens d’accepter cette réforme de la CEDH, alors, oui, je propose qu’on en sorte », avait-il dit en octobre dernier. « Et le cas échéant, qu’on réadhère à la CEDH en formulant des réserves, ce qu’ont fait les Anglais. »

Le gouvernement actuel dont le parti socialiste est majoritaire n’est pas en reste : depuis novembre 2015, les prorogations successives de l’état d’urgence ont conduit la France à demandé systématiquement à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme. On est déjà à la 4ème dérogation et Hollande entend demander encore à étendre l’état d’urgence.

Si un pays ne reste pas les droits de l’Homme (qui sont déjà remplis d’exceptions si on dépasse le premier paragraphe enjôleur de chaque article), on le place dans quelle catégorie?

Source : Reuters

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