Les révélations du quotidien Trouw, jeudi 29 novembre, sur le traitement fiscal plus que favorable apparemment réservé au géant pétrolier et gazier Shell créent beaucoup de remous aux Pays-Bas. Le journal révélait, en effet, que le groupe ne paie pas d’impôts dans le pays où il est établi alors qu’il réalise des bénéfices colossaux – 13 milliards d’euros en 2017.
C’est l’utilisation de toutes les possibilités de déduction et autres ficelles du droit néerlandais qui auraient permis à Royal Dutch Shell de se trouver quasiment exonérée alors qu’au cours de la dernière décennie elle a engrangé, un bénéfice annuel de 2 milliards d’euros lors de sa plus « mauvaise » année, 55 milliards au cours de la meilleure.
La multinationale, dont le siège est à La Haye, a constitué une entité fiscale unique qui lui permet, en cumulant les profits et les pertes de ses nombreuses filiales, d’échapper à l’impôt, affirme l’enquête de Trouw, fondée notamment sur un document interne et confidentiel du ministère des finances.
La situation fiscale de la multinationale anglo-néerlandaise apparaît comme un véritable secret d’Etat. Shell se refuse à tout commentaire sur son statut pour ne pas affaiblir sa position à l’égard de ses concurrents. Son PDG, Marjan van Loon, a seulement indiqué que l’administration « sait précisément ce que fait Shell ». Celle-ci est toutefois tenue de respecter un silence total…
L’entreprise est autorisée à déduire, aux Pays-Bas, les intérêts de ses emprunts destinés à des investissements à l’étranger, ainsi que les pertes encourues, par exemple, lors d’explorations pétrolières infructueuses. Dans le cadre de l’établissement de régimes fiscaux privilégiés, le royaume a aussi renoncé à taxer les bénéfices des filiales étrangères de multinationales.
Jan van de Streek, un professeur de l’université d’Amsterdam, a publié récemment une étude confirmant le statut privilégié de Shell qui a conclu un accord – ruling, ou rescrit fiscal – avec le fisc en 2004 au moment de la fusion des branches néerlandaise et britannique du groupe et de l’implantation de Royal Dutch Shell dans la capitale administrative des Pays-Bas. Ce « deal », sans limite dans le temps, aurait déjà permis à l’entreprise de s’épargner 7 milliards d’impôts.
Source : Lemonde.fr
De plus, le géant pétrolier Royal Dutch Shell ne paie pas d’impôts sur une grande partie des dividendes aux Pays-Bas depuis une dizaine d’années avec l’accord des autorités, en versant certains dividendes via un paradis fiscal, a rapporté en juin le journal de référence Trouw.
Depuis 2005, Shell a versé à ses actionnaires environ 45 milliards d’euros via le paradis fiscal Jersey, dans les îles Anglo-Normandes, ce qui représente un manque à gagner de près de 7,5 milliards d’euros pour l’Etat néerlandais, d’après les estimations du Centre pour recherche sur les entreprises multinationales (Somo) cité par le journal.
Le géant pétrolier a affirmé samedi à la radio-télévision publique NOS, que ce mécanisme était totalement conforme à la législation fiscale.
La coalition quadripartite du Premier ministre libéral Mark Rutte prévoit de supprimer l’impôt sur les dividendes à partir de 2020, affirmant que cela contribuera à rendre les Pays-Bas plus attractifs pour les investisseurs étrangers.
Source : 7sur7