L’état veut transcrire l’état d’urgence qui lui permet de sanctionner sans passer par la case justice (donc sans moyen de défense de l’accusé).
Le projet de loi sur le terrorisme (épisode N, en attendant la prochaine occasion) a fuité sur le site du Monde.
Il suffira donc au pouvoir exécutif de simplement vous accuser de motifs aussi flous et légers que « apologie du terrorisme » ou « adhésion à des thèses incitant à la commission d’actes du terrorisme » pour vous assigner sans délai à résidence dans votre commune sous bracelet électronique, vous obliger à vous présenter à la police jusqu’à 1 fois par jour ainsi que leur donner tous vos identifiants électroniques, sous peine de 3 ans de prison et 45k€ d’amende.
Le tribunal administratif (la justice donc) pourra mettre 2 mois avant de statuer si oui ou non il faut continuer à vous priver de liberté, à vos frais.
Quand on sait qu’un jeune de 18 ans a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » pour avoir baptisé son accès Wifi « Daesh 21 » …
Et de voir le parti socialiste appeler Emmanuel Macron à renoncer à son projet d’état d’urgence permanent qui porte atteinte à l’état de droit… alors que Hollande et sa majorité socialiste pouvait l’arrêter quand il voulait. A vomir.